96239-2026 - Résultats
France – Services de médecine du travail – Prestations de médecine du travail
OJ S 28/2026 10/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTE AUTORITE DE SANTE
Adresse électronique: marche.public@has-sante.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de médecine du travail
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de médecine du travail auprès du personnel des membres du groupement tel que spécifiés dans la liste mentionnée ci-dessus.
Identifiant de la procédure: 97c9c702-7e84-400f-a482-5e9313a9bb93
Identifiant interne: 2025-13
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Groupement de commandes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Denis
Subdivision pays (NUTS): Napoli (ITF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 510 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de médecine du travail
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de médecine du travail auprès du personnel des membres du groupement tel que spécifiés dans la liste mentionnée ci-dessus.
Identifiant interne: 2025-13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deggendorf (DE224)
Pays: France
Informations complémentaires: St Denis la Plaine cedex
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 510 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 30 points
Critère: 
Type: Qualité
Description: technique : 65 points
Critère: 
Type: Qualité
Description: RSE : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère technique : 65 points Critère RSE : 5 points Critère Prix : 30 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours
Organisation qui signe le contrat: HAUTE AUTORITE DE SANTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 510 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AMET SANTE AU TRAVAIL
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 510 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-13
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
Organisation qui signe le contrat: HAUTE AUTORITE DE SANTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAUTE AUTORITE DE SANTE
Numéro d’enregistrement: 11000044500020
Adresse postale: 5 AVENUE DU STADE DE FRANCE
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: SFAL
Adresse électronique: marche.public@has-sante.fr
Téléphone: 0155933796
Adresse internet: https://www.has-sante.fr
Profil de l’acheteur: https://www.has-sante.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AMET SANTE AU TRAVAIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 78556599500020
Adresse postale: 13 RUE JOSEPH ET ETIENNE MONTGOLFIER
Ville: ROSNY SOUS BOIS.
Code postal: 93110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: direction@amet.org
Adresse internet: https://www.amet.org
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Ilfov (RO322)
Pays: France
Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da6ac7fb-055b-4336-8303-a28701a19fe7  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 17:46:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 96239-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026