2024-OJS5-9627-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'agriculture

Numéro national d'identification: 11007001800012

Adresse postale: 78, rue de Varenne

Ville: Paris 07 Sp

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75349

Pays: France

Courriel: Bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://agriculture.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

dgal-2023-016

Numéro de référence: DGAL-2023-016

II.1.2.

Code CPV principal
79415200 Services de conseil en conception

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations d'assistance - conseil en ergonomie de conception dans des projets de conception/rénovation de postes d'inspection vétérinaire en abattoir de boucherie et atelier de traitement du gibier

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79415200 Services de conseil en conception, 98390000 Autres services

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux du marché (y compris considération environnementale) ; / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Méthodologie utilisée pour chaque étude de poste et le plan d'actions détaillé 25% 15/19 DGAL-2023-016_RC qui fait apparaître la programmation des différentes tâches pour les études de poste ; / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Profil (Références et expériences) des intervenants retenus pour la réalisation de l'étude ; / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 122-386936

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DGAL-2023-016

Intitulé:

prestations d'assistance - conseil en ergonomie de conceptiondans des projets de conception/rénovation de postes d'inspection vétérinaireen abattoir de boucherie et atelier de traitement du gibier

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ergotec Ergonomie Organisation Technologie,

Adresse postale: 213 Avenue de Muret

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ Occitanie

Code postal: 31300

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Parispréfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des Affaires Juridiques

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ministère de l'agriculture et de la Souveraineté Alimentaire - secrétariat Général - direction des Affaires Juridiques

Adresse postale: 78 rue de Varenne

Ville: Paris Cedex 07

Code postal: 75349

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/01/2024