1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration capacitaire du vallon de la Plaine, réhabilitation du réseau d'eaux usées et renouvellement du réseau d'eau potable - Chemin de la Plaine - Commune de Mougins
Description: Le marché a pour objet l'exécution des travaux de restauration capacitaire du vallon de la Plaine de réhabilitation du réseau d'eaux usées et de renouvellement du réseaux d'eau potable sur le chemin de la Plaine, dans la commune de MOUGINS. Les prestations sont à exécuter pour le compte de la CACPL pour la restauration capacitaire du vallon de la Plaine et réhabilitation du réseau d'eaux usées et pour le compte du SICASIL pour le renouvellement du réseau d'eau potable.
Identifiant de la procédure: f22fc2c5-8710-44eb-9165-db3559b33ebe
Identifiant interne: 23.036
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Le contrat peut être consulté sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis Aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 Avenue Francis Tonner - CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr. Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du Code des Relations entre le Public et l'Administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication adressées à la CACPL. Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle. NB : L'estimation correspond au montant de l'ensemble des tranches, les tranches optionnelles étant alternatives, seule la tranche optionnelle 2 a été affermie. Les autres informations relatives aux montants et durées s'endentent toutes tranches et tout acheteurs confondus.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration capacitaire du vallon de la Plaine, réhabilitation du réseau d'eaux usées et renouvellement du réseau d'eau potable - Chemin de la Plaine - Commune de Mougins
Description: Le marché a pour objet l’exécution des travaux de restauration capacitaire du vallon de la Plaine, de réhabilitation du réseau d’eaux usées et de renouvellement du réseau d’eau potable sur le chemin de la Plaine, dans la commune de MOUGINS. Les prestations sont à exécuter pour le compte de la CACPL pour la restauration capacitaire du vallon de la Plaine et réhabilitation du réseau d’eaux usées et pour le compte du SICASIL pour le renouvellement du réseau d’eau potable. Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles alternatives. Seule la tranche optionnelle 2 : cadre béton – chaussée communal est affermie.
Identifiant interne: 23.036
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de la Plaine
Ville: MOUGINS
Code postal: 06250
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 883 507,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critère 1 : Prix des prestations (60 %) critère 2 : Valeur technique de l’offre (35 %) critère 3 : Délais d’exécution (5 %)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 110 999,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement RAMPA TP - BROSIO TP - TAMA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: RAMPA TP - BROSIO TP - TAMA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 110 999,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 93 774,00 EUR
Description: Travaux de réhabilitation réseau d'eaux usées
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23.036
Date de conclusion du marché/concession: 03/01/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489822700
Télécopieur: +33 489822720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Télécopieur: +33 493557831
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement RAMPA TP - BROSIO TP - TAMA SAS
Numéro d’enregistrement: 32346899100126
Adresse postale: Parc Industriel Rhône Vallée Nord
Ville: LE POUZIN
Code postal: 07250
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: RAMPA TP
Téléphone: +33 478859090
Télécopieur: +33 475859090
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4af2273e-3266-4be6-ab65-8dd98f62d4a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2024 11:01:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 96380-2024
Numéro de publication au JO S: 33/2024
Date de publication: 15/02/2024