96485-2023 - Mise en concurrenceFrance-Montrevel-en-Bresse: Services de conception de ponts
OJ S 33/2023 15/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: in terra
Adresse postale: place de la résistance BP 69
Ville: Montrevel-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01340
Pays: France
Courriel: g.favre@interra-spl.fr
Téléphone: +33 474256236
Fax: +33 474256236
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.interra-spl.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/917644
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/917644
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/917644
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale (SPL), agissant au nom et pour le compte de la CA3B
I.5.
Activité principale
Autre activité: réalisation d'infrastructures et de bâtiments

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de maîtrise d'oeuvre pour les Ouvrages d'arts sur la portion de Voie Verte entre Saint Just et Ceyzériat (01)
II.1.2.
Code CPV principal
71322300 Services de conception de ponts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures en vue de l'implantation d'une piste cyclable sur un pont autoroutier existant de l'a40 et de la création d'une passerelle pour le Franchissement du ruisseau Tréconnas
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 98 700,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71322300 Services de conception de ponts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: saint Just / Ceyzériat (01)
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures en vue de l'implantation d'une piste cyclable sur un pont autoroutier existant de l'a40 et de la création d'une passerelle pour le Franchissement du ruisseau Tréconnas
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60%
Coût - Nom: Coût de la Prestation / Pondération: 40%
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 98 700,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/03/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
locaux de la spl in terra

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/02/2023