2023-OJS33-96500-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: toulouse metropole

Numéro national d'identification: 24310051800170

Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31505

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Toulouse

Adresse postale: 1, Place du Capitole

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31000

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ccas de la commune de Toulouse

Adresse postale: 2, rue de Belfort

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31000

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

22mc0334aoo - cb/Zd - acquisition De Vehicules Legers Peu Emissifs - annees 2022 A 2024

Numéro de référence: 22mc0334aoo

II.1.2.

Code CPV principal
34144900 Véhicules électriques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne l'acquisition De Vehicules Legers Peu Emissifs (électriques ethybrides) qui seront utilisés par les services de la Commune de Toulouse, du Ccas de Toulouse et de Toulouse Métropole.Cette consultation intervient dans le cadre d'une démarche globale d'évolution vers une flotte devéhicules propres et pour répondre aux normes imposées par la mise en place d'une Zone à FaiblesÉmissions sur la métropole toulousaine

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 696 226,10 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

citadines électriques

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: toulouse Métropole 31000 Toulouse

II.2.4.

Description des prestations

citadines électriquesles Montants Maximum de dépenses par période d'exécution sont définis ci-après :

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Durée et conditions de Garantie, Organisation et modalités de mise en oeuvre du Sav, Modalités de révision et d'entretien des véhicules / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

- Commune de Toulouse : 138 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 321 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- toulouse Métropole : 138 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 412 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- ccas de Toulouse : 40 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 40 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

petites Citadines électriques

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: toulouse Métropole 31000 Toulouse

II.2.4.

Description des prestations

petites Citadines électriquesles Montants Maximum de dépenses par période d'exécution sont définis ci-après :

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Durée et conditions de Garantie, Organisation et modalités de mise en oeuvre du Sav, Modalités de révision et d'entretien des véhicules / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

- Commune de Toulouse : 362 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 264 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- toulouse Métropole : 691 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 889 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- ccas de Toulouse : 55 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 55 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

citadines Hybrides

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34115000 Autres véhicules particuliers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: toulouse Métropole 31000 Toulouse

II.2.4.

Description des prestations

citadines HybridesLes Montants Maximum de dépenses par période d'exécution sont définis ci-après :

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Durée et conditions de Garantie, Organisation et modalités de mise en oeuvre du Sav, Modalités de révision et d'entretien des véhicules / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

- Commune de Toulouse : 165 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 165 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- toulouse Métropole : 165 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 165 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- ccas de Toulouse : 110 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 110 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 184-517996

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22m0635-22v0606-Ccas

Lot nº: 01

Intitulé:

citadines électriques

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rno Etats Unis

Adresse postale: 75 Avenue Etats Unis

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31200

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 348 080,55 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22m0636-22v0607-Ccas

Lot nº: 02

Intitulé:

petites Citadines électriques

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rno Etats Unis

Adresse postale: 75 Avenue Etats Unis

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31200

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 248 820,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22m0637-22v0608-Ccas

Lot nº: 03

Intitulé:

citadines Hybrides

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: toyota Sas Espace Toy Ex Laville

Adresse postale: 123 Rue Nicolas Louis Vauquelin

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31100

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 251 212,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les accords-cadres sont conclus pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au31/07/2023.Les accords-cadres sont reconduits tacitement pour une année et se termineront le 31/07/2024

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/02/2023