9654-2021 - RésultatsFrance-Mende: Services d'assurance maladie volontaire
OJ S 6/2021 11/01/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MSA du Languedoc
Numéro national d'identification: 52033551400011
Adresse postale: 10 cité des Carmes
Ville: Mende Cedex
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code postal: 48007
Pays: France
Courriel: Marchespublicsmsa.grprec@languedoc.msa.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://languedoc.msa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la caisse de Mutualité sociale agricole du Languedoc
Numéro de référence: MP 2020-LOG-03
II.1.2.
Code CPV principal
66512210 Services d'assurance maladie volontaire
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la caisse de Mutualité sociale agricole du Languedoc.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 279 064,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512210 Services d'assurance maladie volontaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
II.2.4.
Description des prestations
Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la caisse de Mutualité sociale agricole du Languedoc.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Aspects techniques / Pondération: 37
Critère de qualité - Nom: Aspect environnemental / Pondération: 3
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Description de ces options: l'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 142-349710
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MP 2020 LOG 03
Lot nº: 1
Intitulé:
Assurance «Complémentaire santé»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mutualia Alliance Santé
Numéro national d'identification: 40359626500161
Adresse postale: 1 rue André Gatoux
Ville: Arras
Code NUTS: FR France
Code postal: 62033
Pays: France
Adresse internet: http://www.mutualia.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 279 064,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Mende
Adresse postale: 27 boulevard Henri Bourrillon
Ville: Mende
Code postal: 48000
Pays: France
Adresse internet: http://www.greffe-tc-mende.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/01/2021