1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de nettoyage des bâtiments communaux
Description: Exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville. Il s'agit d'un marché mixte composé : d'une partie ordinaire pour les prestations de nettoyage régulières à prix forfaitaires, et d'une partie en accord-cadre mono attributaire exécuté via l'émission de bons de commande pour les prestations de nettoyage ponctuelles avec un montant maximum fixé à 55 000 euros H.T. sur la durée totale du marché soit 4 ans.
Identifiant de la procédure: f8201cbc-9f40-4a16-bd4e-d784bcc58d41
Identifiant interne: 2023AOS042
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de nettoyage pour les batiments communaux
Description: Marché de nettoyage pour les bâtiments communaux.
Identifiant interne: 2023AOS042
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Néant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/12/2023
Date de fin de durée: 28/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Néant
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation chargée des procédures de médiation CCIRA de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Organisation qui signe le contrat: Ville de Pernes les Fontaines (84)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 679 461,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 679 461,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: HEXA NET
Offre:
Identifiant de l’offre: HEXA NET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 679 461,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023AOS042
Titre: Marché de nettoyage pour les bâtiments communaux.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 623561-2023
Organisation qui signe le contrat: Ville de Pernes les Fontaines (84)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Numéro d’enregistrement: 21840088500016
Adresse postale: Place Aristide Briand Hôtel de Ville
Ville: PERNES LES FONTAINES
Code postal: 84210
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490667921
Télécopieur: +33 490613246
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HEXA NET
Numéro d’enregistrement: 412479347000388
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491466295
Télécopieur: +33 491466296
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Télécopieur: +33 466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
Ville: Marseille CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Télécopieur: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f00e8abf-e34b-4db1-a964-a821dafe41a9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2024 16:01:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 96651-2024
Numéro de publication au JO S: 33/2024
Date de publication: 15/02/2024