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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23M0324AOO - MISSIONS D'ASSISTANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT SUR LES RESEAUX DE CHALEUR DE TOULOUSE METROPOLE
Description: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le montant H.T. maximum pour la durée totale de la partie à bons de commande est de : 1 880 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. La durée de la partie "marché ordinaire" est de 12 mois et la durée de la partie "accord cadre à bons de commandes" est de 12 mois renouvelable 3 fois. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les réseaux de chaleur de Toulouse Métropole. Cette assistance concerne : - le contrôle d'exploitation et le suivi de travaux, - des études spécifiques, - des prestations complémentaires. Ces prestations sont décrites aux articles 3 à 5 du CCTP
Identifiant de la procédure: b7952464-0124-455b-842e-7e79a5f30c73
Identifiant interne: 23M0324AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 915 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 23M0324AOO - MISSIONS D'ASSISTANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT SUR LES RESEAUX DE CHALEUR DE TOULOUSE METROPOLE
Description: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le montant H.T. maximum pour la durée totale de la partie à bons de commande est de : 1 880 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. La durée de la partie "marché ordinaire" est de 12 mois et la durée de la partie "accord cadre à bons de commandes" est de 12 mois renouvelable 3 fois. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les réseaux de chaleur de Toulouse Métropole. Cette assistance concerne : - le contrôle d'exploitation et le suivi de travaux, - des études spécifiques, - des prestations complémentaires. Ces prestations sont décrites aux articles 3 à 5 du CCTP
Identifiant interne: S-PF-1358414
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://toulousemetropole.marches-publics.info (référence acheteur 23m0324aoo). Délais : L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Dématérialisation : Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 915 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERMET SUD-OUEST / ANTEA / FINANCE CONSULT / PARME AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: SERMET SUD-OUEST / ANTEA / FINANCE CONSULT / PARME AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 901 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24m0051
Titre: 23m0324aoo - Missions D'Assistance Et D'Accompagnement Sur Les Reseaux De Chaleur De Toulouse Metropole
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SERMET SUD-OUEST / ANTEA / FINANCE CONSULT / PARME AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 5 Impasse des Mûriers
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France
Téléphone: 0519080678
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94c064f0-4ff4-4c80-8544-00cb49f3424d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2024 16:49:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 96755-2024
Numéro de publication au JO S: 33/2024
Date de publication: 15/02/2024