1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de Missions de Suivi animation et Coordonnateur du Plan de Sauvegarde de la copropriété " La Mariélie" 13130 BERRE L'ETANG.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage nécessaires au suivi-animation et à la coordination de la phase conventionnelle du plan de Sauvegarde de la Copropriété La Mariélie à Berre l'Etang. Ces missions doivent permettre un accompagnement des partenaires signataires et des copropriétaires dans la bonne marche du processus du Plan de Sauvegarde La Mariélie.
Identifiant de la procédure: eff8223c-8f2b-42bb-96c5-6edad7c2b061
Identifiant interne: 72240032
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Berre l'Etang
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats pourront présenter leur offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, au vu des missions de chacun des lots il ne pourra être attribué qu'un maximum de 1 lot à un même opérateur économique, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. L'ordre d'attribution s'établira conformément au choix du candidat sur l'annexe 1 du présent RC « ORDRE DE PREFERENCE DES LOTS »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'Opérateur de suivi-animation du Plan de Sauvegarde
Description: Cette mission d'assistance au redressement de la copropriété, d'ingénierie sociale et de gestion urbaine de proximité doit permettre, par l'ensemble des actions mises en oeuvre, le respect des enjeux et des objectifs définis dans la Convention de Plan de Sauvegarde. L'opérateur de suivi-animation mettra en place les actions définies dans le PDS.
Identifiant interne: 72240032
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Berre l'Etang
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Cette clause est applicable au lot 1. Le volume d'heures d'insertion est d'au minimum 300 heures. Le marché prend effet à sa notification et prendra fin au terme de la convention des plans de sauvegarde. Durée estimative : 60 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 670 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique :
Description du critère de sélection: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description du critère de sélection: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour tous les lots. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Tous les lots)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description du critère de sélection: Pour le lot 1 : Un justificatif attestant que le candidat, ou un membre du groupement candidat, se trouve bien dans l'un des cas prévus par les articles 54 et suivants de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques lui permettant de délivrer une prestation de conseil juridique. Dans le cas d'un groupement candidat, une répartition des tâches entre les membres du groupement doit également être transmise.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description du critère de sélection: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: - La valeur technique : pondération : 40 % - Sous-critère 1 : pondération : 60 % Intitulé : Compréhension du contexte, Qualité et pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour réaliser les prestations - Sous-critère 2 : pondération : 40 % Intitulé : Qualité et compétence de l'équipe affectée à la mission et adéquation de sa composition au regard de la mission.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/03/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Date et heure données à titre indicatif. Séance non publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde
Description: Cette mission a pour objet le choix d'un Coordonnateur pour le plan de sauvegarde, qui sera par la suite désigné par arrêté Préfectoral. Le coordonnateur est le garant du respect des conventions de plan de sauvegarde et de leur mise en oeuvre.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BERRE L'ETANG
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à sa notification et prendra fin au terme de la convention des plans de sauvegarde. Durée estimative : 60 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description du critère de sélection: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description du critère de sélection: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour tous les lots. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Tous les lots)
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description du critère de sélection: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : -Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - La valeur technique : pondération : 40 % - Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : « Qualité, compétence et expérience du coordonnateur et de toute autre personne (le cas échéant) affectés à la mission. » - Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : « Qualité et pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour réaliser les prestations détaillant notamment la compréhension du contexte, l'organisation de la mission et la disponibilité du coordonnateur. »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/03/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Date et heure données à titre indicatif. Séance non publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 bd charles livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0488788828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: 13
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: de8cfdc3-6795-4434-bce0-7627df06b646 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2024 16:13:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 96789-2024
Numéro de publication au JO S: 33/2024
Date de publication: 15/02/2024