1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF VOYAGEURS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2023DOS0550280 - Sécurité Privée - Technicentre Le Landy - 2025-2028
Description: Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, qui a pour objet de fixer les conditions de réalisation par le Titulaire des prestations de sécurité privée du site du technicentre du Landy et de ses locaux. Le présent contrat entre en vigueur à compter du 3 Janvier 2025 pour une durée ferme de 47 mois soit jusqu'au 30 Novembre 2028.
Identifiant de la procédure: a08f00f2-e198-4ec8-9141-c6f43f81c2b1
Identifiant interne: 2023DOS0550280
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 147 Rue du Landy
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA, émet cet avis d’attribution au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs SA
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2023DOS0550280 - Sécurité Privée - Technicentre Le Landy - 2025-2028
Description: Sécurité Privée - Technicentre Le Landy
Identifiant interne: 2023DOS0550280
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Quantité: 322 500 heures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 147 Rue du Landy 93210
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/01/2025
Date de fin de durée: 30/11/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: SNCF VOYAGEURS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Weesure Protection
Offre:
Identifiant de l’offre: Weesure protection
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 250 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024CTC1146589
Titre: Sécurité Privée - Technicentre Le Landy - 2025-2028
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: SNCF VOYAGEURS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SNCF VOYAGEURS
Numéro d’enregistrement: 519 037 584
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal Judiciaire de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Weesure Protection
Numéro d’enregistrement: 839 195 112
Ville: Francheville
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9b69659e-7cd3-45f1-9e5b-b6af928bf2b2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 16:52:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 96870-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025