See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction générale des finances publiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'expertise en matière de logiciels libres
Description: Prestations d'expertise en matière de logiciels libres
Identifiant de la procédure: d521c5c4-9b9e-4947-bfa7-b7c5df2bc7b6
Avis précédent: 04864855-8022-4de0-af0d-7c0eb67d92cf-01
Identifiant interne: DGFIP-DGS-2400002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation comprend 7 lots mono-attributaires. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec le titulaire au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014, Il s'agit d'accords-cadre à bons de commande en vertu des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot 1 et le lot 4 ne comportent pas de montant minimum. Ils comportent un montant maximum : 40 000 000 d'euros HT pour le lot 1 et 7 000 000 Ht pour le lot 4. Les montants estimés sont une estimation sur la durée maximale de 48 mois. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée en section n°8-1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'expertises « génériques »
Description: Prestations d'expertise en logiciels libres portant sur des logiciels non compris dans les lots 2 à 7.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options:
Description des options: Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (pondération 30%) évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; - Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ; - Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Direction générale des finances publiques
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'expertises Drupal et ses extensions
Description: Prestations d'expertises sur le logiciel libre Drupal et ses extensions
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options:
Description des options: Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (pondération 30 %) évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; - Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ; - Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'expertises PostgreSQL et son écosystème
Description: Prestations d'expertises portant sur le logiciel libre PostgreSQL et son écosystème
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options:
Description des options: Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (pondération 30 %) évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; -Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ; - Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations d'expertises Openstack
Description: Prestations d'expertises portant sur le logiciel libre Openstack
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options:
Description des options: Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (pondération 30 %) évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; - Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ; - Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Direction générale des finances publiques
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations d'expertises Moodle
Description: Prestations d'expertises portant sur le logiciel libre Moodle
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options:
Description des options: Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (pondération 30 %) évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; - Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ; - Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations d'expertises portant sur les services data
Description: Prestations d'expertises en logiciels libres du domaine Services Data
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options:
Description des options: Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (pondération 30 %) évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE .
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; - Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ; - Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestations d'expertises portant sur les solutions collaboratives
Description: Prestations d'expertises en logiciels libres portant sur le domaine des solutions collaboratives
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
Options:
Description des options: Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (pondération 30 %) évalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; - Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ;- Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 47 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LINAGORA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Linagora Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 683 220,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DGFIP-DGS-2400002 Lot1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/01/2025
Organisation qui signe le contrat: Direction générale des finances publiques
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: WORTEKS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Worteks Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 4 131 900,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DGFIP-DGS-2400002 Lot4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Direction générale des finances publiques
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: WORTEKS SAS
Numéro d’enregistrement: 824 429 708 00020
Adresse postale: 16 AVENUE HOCHE
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 84 20 86 47
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LINAGORA SAS
Numéro d’enregistrement: 431 473 669 00130
Adresse postale: VillaGoodTech, 37 rue Pierre Poli
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 46 96 63 63
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction générale des finances publiques
Numéro d’enregistrement: 13000495500014
Département: Département de la Gouvernance et du Support
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93186
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141635104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0bdaf6d0-3298-4400-a7c5-429bf2b40a65 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 14:47:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 97081-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025