2023-OJS33-97096-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes Pays sabolien

Numéro national d'identification: 24720009000014

Adresse postale: hôtel de ville, place Raphaël Elizé

Ville: Sablé-sur-Sarthe

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 72300

Pays: France

Courriel: marches.publics@sablesursarthe.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sablesursarthe.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

gestion des déchets issus de la déchèterie

Numéro de référence: 23cps01

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation est lancée en raison de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité des lots :- no1 "Collecte et traitement des non-valorisables"- no4 "Collecte et valorisation des déchets verts (collectés sur plateforme)"- no5 "Collecte et valorisation des cartons"- no6 "Collecte et valorisation du bois"lesquels ont fait l'objet d'une précédente consultation (no22ccps001 publiée le 29 septembre 2022)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 642 500,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte et traitement des déchets tout venant et déchets bois

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Lieu principal d'exécution: place raphael élizé 72300 - sablé sur sarthe

II.2.4.

Description des prestations

maximum 350 000 euro(s) Ht/An

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu à compter du 17 avril 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera éventuellement reconduit pour 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2026

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte et valorisation des déchets verts

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Lieu principal d'exécution: place raphael élizé 72300 - sablé sur sarthe

II.2.4.

Description des prestations

maximum 100 000 euro(s) Ht/An

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu à compter du 17 avril 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera éventuellement reconduit pour 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2026

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte et valorisation des cartons

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Lieu principal d'exécution: place raphael élizé 72300 - sablé sur sarthe

II.2.4.

Description des prestations

maximum 20 000 euro(s) Ht/An

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu à compter du 17 avril 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera éventuellement reconduit pour 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2026

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/03/2023 Heure locale: 12:01

Lieu:

sablé sur sarthe

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 253467983

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/02/2023