97290-2021 - Modification du marchéFrance-Gonesse: Travaux de construction de bâtiments
OJ S 40/2021 26/02/2021
Avis de modification
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Gonesse
Numéro national d'identification: 21950268900454
Adresse postale: 66 rue de Paris
Ville: Gonesse
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95503
Pays: France
Courriel: marches-publics@mairie-gonesse.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-gonesse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Construction d'une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie
Numéro de référence: 19t03
II.1.2.
Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Terrassements — VRD gros œuvre — carrelage — faïence — résine
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description du contrat au moment de la conclusion du contrat
Terrassements — VRD gros œuvre — carrelage — faïence — résine.
II.2.7.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 14
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 173-421332

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 19T03
Lot nº: 1
Intitulé:
Terrassements — VRD gros œuvre — carrelage — faïence — résine
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
13/08/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Domatech
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 2 648 600,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/02/2021

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.
Description du contrat après les modifications
VII.1.1.
Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
VII.1.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
VII.1.4.
Description des prestations
Terrassements — VRD — gros œuvre — carrelage — faïence — résine.
VII.1.5.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 14
VII.1.6.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 2 648 600,00 EUR
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Domatech
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2.
Informations sur les modifications
VII.2.1.
Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Le présent avenant a pour objet, la prise en compte des modifications des plans de réservations demandés par les concessionnaires Coriance et Enedis entre la phase études et la phase chantier. Ces changements nécessitent des travaux supplémentaires permettant l'agrandissement et la modification des cheminements de réseaux, à savoir:
— sciage dalle et soubassement pour réseau de chaleur (devis nº 006/19c07: 4 235,00 EUR HT);
— carottage dalle et soubassement pour géothermie (devis nº 007/19c07: 4 353,00 EUR HT);
— acheminement câble TGBT concessionnaire ENGIE (devis nº 009/19c07: 4 665,70 EUR HT).
Pour un montant total de 13 253,70 EUR HT soit 15 904,44 EUR TTC.
VII.2.2.
Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
Le présent avenant a pour objet, la prise en compte des modifications des plans de réservations demandés par les concessionnaires Coriance et Enedis entre la phase études et la phase chantier.
VII.2.3.
Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 2 702 379,57 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 2 715 633,27 EUR