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97576-2023 - Mise en concurrenceFrance-Janville-en-Beauce: Exploitation de l'alimentation en eau
OJ S 33/2023 15/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communaute de communes coeur de beauce
Nom officiel: communaute de communes coeur de beauce
Numéro national d'identification: 20007015900013
Adresse postale: 1, rue du Docteur Casimir Lebel ZA l'ermitage
Ville: Janville-en-Beauce
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28310
Pays: France
Courriel: achats@coeurdebeauce.fr
Téléphone: +33 237901541
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: syndicat intercommunal pour L''Alimentation en eau potable de la region de baudreville
Nom officiel: syndicat intercommunal pour L''Alimentation en eau potable de la region de baudreville
Numéro national d'identification: 25285568900029
Adresse postale: 1, rue du Docteur Casimir-Lebelza l''ermitage
Ville: Janville-en-Beauce
Code NUTS: FR France
Code postal: 28310
Pays: France
Point(s) de contact: 25285568900029
Courriel: achats@coeurdebeauce.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:
française
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
exploitation des ouvrages du service de production D'Eau potable de la communauté de communes coeur de beauce et du syndicat intercommunal pour L'Alimentation en eau potable e la région de baudreville
II.1.2.
Code CPV principal
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
il s'agit d'un marché de prestations de services pour l'exploitation des ouvrages du service de production d'eau potable de la Communauté de Communes Coeur de Beauce (Cccb) et du Syndicat Intercommunal pour l'alimentation en Eau Potable de la Région de Baudreville (SIAEP de Baudreville°
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau, 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau, 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:
territoire de la communauté de communes Coeur de Beauce et SIAEP de Baudreville (28)
II.2.4.
Description des prestations
exploitation des ouvrages du service de production d'eau potable de la communauté de communes Coeur de Beauce (Cccb) et du syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable (Siaep) de la région de Baudreville
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 07/06/2023 Fin: 30/12/2026
Début: 07/06/2023 Fin: 30/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :Renseignements concernant la situation juridique de l 'Entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat d'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/03/2023 Heure locale: 12:00
Date: 21/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/03/2023 Heure locale: 14:00
Date: 21/03/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2026
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif D'Orleans
Nom officiel: tribunal administratif D'Orleans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Ville: Orleans
Code postal: 45047
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 0238775900
Fax: +33 0238538516
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/02/2023
10/02/2023