976-2024 - RésultatsFrance-Sevran: Services d'assurance
OJ S 1/2024 02/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Sevran
Ville: Sevran
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93270
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-sevran.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-sevran.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
services d'assurances pour la Ville et le CCAS de Sevran
Numéro de référence: SE23-014
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
services d'assurances pour la Ville et le CCAS de Sevran
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 977 887,05 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
responsabilité générale et médicale de la VILLE
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
responsabilité générale et médicale de la VILLE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
responsabilité et défense des agents et des élus de la VILLE
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
responsabilité et défense des agents et des élus de la VILLE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
flotte automobile de la VILLE
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
flotte automobile de la VILLE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
responsabilité générale agents et élus du CCAS
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
responsabilité générale agents et élus du CCAS
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
auto-Mission du CCAS
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
auto-Mission du CCAS
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 174-546130
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Services d’assurances pour la Ville et le CCAS de Sevran
Lot nº: 1
Intitulé:
responsabilité générale et médicale de la VILLE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paris nord assurances service
Adresse postale: 159 rue du FG poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 66 694,98 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Services d’assurances pour la Ville et le CCAS de Sevran
Lot nº: 2
Intitulé:
responsabilité et défense des agents et des élus de la VILLE
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Services d’assurances pour la Ville et le CCAS de Sevran
Lot nº: 3
Intitulé:
flotte automobile de la VILLE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurances
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allendé
Ville: Niort Cédex 9
Code NUTS: FR France
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 907 399,32 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Services d’assurances pour la Ville et le CCAS de Sevran
Lot nº: 4
Intitulé:
responsabilité générale agents et élus du CCAS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paris nord assurances service
Adresse postale: 159 rue du FG poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 792,75 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Services d’assurances pour la Ville et le CCAS de Sevran
Lot nº: 5
Intitulé:
auto-Mission du CCAS
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Ville: Montreuil
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/12/2023