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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la réalisation du projet « PEM LABEGE LA CADENE »
Description: Le marché CSPS porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle. En tranche ferme : - L'assistance à la définition et mise en oeuvre de l'organisation de la Sécurité et de la Protection de la Santé pour les différents types de travaux et lieux de l'opération ; - Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs en phase de conception, conformément aux dispositions des articles L4532-2 et suivants du Code du Travail ainsi que R. 4532-11 à R. 4532-37 du Code du Travail notamment : L'examen des études de conception (AVP/ PRO/ DCE), formalisation d'un avis et vérification de la bonne prise en compte des propositions dans les dossiers. L'élaboration du Plan Général de Coordination (PGC) en vue de son intégration dans les études et marchés de travaux. En tranche optionnelle : Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs en phase de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves, achèvement de la mission), conformément aux dispositions des articles L4532-2 et suivants du Code du Travail ainsi que R. 4532-11 à R. 4532-37 du Code du Travail notamment : Mises à jour du Plan Général de Coordination (PGC) pendant toute la durée des travaux et essais, Tenue du registre-journal de la coordination (RJ), Coordination des activités des entreprises sur le chantier, Visites préalables, Examen et harmonisation des Plan Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé établis par les entreprises (PPSPS), Organisation et fonctionnement du Collège Inter-Entreprises, de Sécurité, de Santé, et des Conditions de travail (CISSCT), Participation à l'organisation des modalités d'accès au chantier, Constitution du dossier d'Intervention Ultérieure des Ouvrages (DIUO)
Identifiant de la procédure: 035d59a1-bd19-45af-a90b-4bf89520a73b
Identifiant interne: M3 2023 00918 M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la réalisation du projet « PEM LABEGE LA CADENE »
Description: Le marché CSPS porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle. En tranche ferme : - L'assistance à la définition et mise en oeuvre de l'organisation de la Sécurité et de la Protection de la Santé pour les différents types de travaux et lieux de l'opération ; - Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs en phase de conception, conformément aux dispositions des articles L4532-2 et suivants du Code du Travail ainsi que R. 4532-11 à R. 4532-37 du Code du Travail notamment : L'examen des études de conception (AVP/ PRO/ DCE), formalisation d'un avis et vérification de la bonne prise en compte des propositions dans les dossiers. L'élaboration du Plan Général de Coordination (PGC) en vue de son intégration dans les études et marchés de travaux. En tranche optionnelle : Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs en phase de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves, achèvement de la mission), conformément aux dispositions des articles L4532-2 et suivants du Code du Travail ainsi que R. 4532-11 à R. 4532-37 du Code du Travail notamment : Mises à jour du Plan Général de Coordination (PGC) pendant toute la durée des travaux et essais, Tenue du registre-journal de la coordination (RJ), Coordination des activités des entreprises sur le chantier, Visites préalables, Examen et harmonisation des Plan Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé établis par les entreprises (PPSPS), Organisation et fonctionnement du Collège Inter-Entreprises, de Sécurité, de Santé, et des Conditions de travail (CISSCT), Participation à l'organisation des modalités d'accès au chantier, Constitution du dossier d'Intervention Ultérieure des Ouvrages (DIUO)
Identifiant interne: S-PF-1461675
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/10/2024
Durée: 70 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 71 020,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 71 020,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M3 2023 00918 M
Titre: Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la réalisation du projet « Pem Labege La Cadene »
Date de conclusion du marché/concession: 14/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 96E88B89-C1B2-51FB-56F4D1E9B26DCF28
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
Numéro d’enregistrement: 1689364
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 96E88BD9-014A-CCF2-2ACF3DB742434B68
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1461675-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Michel Labrousse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0567777400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31607034-96ab-46ab-80df-f5341b34eb7b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 15:50:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 97810-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025