See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL RIVES BLEUES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de dix mobil-homes neufs pour le Camping de la Plage - Les Rives Bleues à Sainte-Marie-la-Mer
Description: Il est précisé que ce camping est exploité par la SPL Rives Bleues dans le cadre du contrat de délégation de service public conclu entre la commune de SAINTE-MARIE-LA-MER et cette dernière
Identifiant de la procédure: b48f0d27-e5bd-4224-b298-51aa4308903c
Identifiant interne: 25-10 MOBIL-HOMES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144800 Caravanes résidentielles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition de dix mobil-homes neufs pour le Camping de la Plage - Les Rives Bleues à Sainte-Marie-la-Mer
Description: Il est précisé que ce camping est exploité par la SPL Rives Bleues dans le cadre du contrat de délégation de service public conclu entre la commune de SAINTE-MARIE-LA-MER et cette dernière
Identifiant interne: F-PF-1751549
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144800 Caravanes résidentielles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/01/2026
Durée: 3 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 299 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BIO HABITAT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 299 600,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-10 Mobil-Homes
Titre: Acquisition de dix mobil-homes neufs pour le Camping de la Plage - Les Rives Bleues à Sainte-Marie-la-Mer
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C2B71219-E621-83A4-AD96D92B65A1B3EA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL RIVES BLEUES
Numéro d’enregistrement: 87577
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Pierre Roig
Ville: Sainte-Marie-La-Mer
Code postal: 66470
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Edmond JORDA - Président SPL Rives Bleues
Téléphone: 0468801380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: C2B71263-C1DD-80E9-D2F56EE41CC2CE7E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: C2B7128A-08D8-0F2D-51F9459367BA51AE
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BIO HABITAT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1751549-1-0-1
Adresse postale: Rue Charles Tellier
Ville: La Chaize-Le-Vicomte
Code postal: 85310
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c6b7fcf-837c-4f2f-b750-761246b5d732 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2026 09:29:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 97927-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026