1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VILLEURBANNE - Aménagement du secteur Grandclément - Mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et AMO qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti
Description: Il s'agit d'une mission d'expertise, d'études et de conseils dont l'objectif est multiple : * Garantir la qualité architecturale, urbaine et paysagère de l'opération, * Élaboration des fiches de lots sur la base du CPAUEP préétabli * Traduire réglementairement le projet pour l'inscrire dans le PLU-H *Accompagner la maitrise d'ouvrage sur le montage des dossiers à produire pour la ZAC * Contribuer à la constitution du dossier de réalisation de la ZAC * Préciser de la stratégie de phasage * Réaliser l'analyse environnementale du plan de composition * Fixer des enjeux stratégiques à l'échelle du projet * Élaborer des prescriptions environnementales pour la réalisation des équipements et espaces publics * Communication *Exercer le rôle d'architecte conseil de la ZAC pour le suivi des constructions * Conseil dans ses choix d'évolution du projet * Compiler informatiquement au fur et à mesure les données du projet * Participation aux instances partenariales
Identifiant de la procédure: 68781823-bab7-4302-83f2-6b6050fa09d1
Identifiant interne: 23DUM075
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: VILLEURBANNE - Aménagement du secteur Grandclément - Mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et AMO qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti
Description: Il s'agit d'une mission d'expertise, d'études et de conseils dont l'objectif est multiple : * Garantir la qualité architecturale, urbaine et paysagère de l'opération, * Élaboration des fiches de lots sur la base du CPAUEP préétabli * Traduire réglementairement le projet pour l'inscrire dans le PLU-H *Accompagner la maitrise d'ouvrage sur le montage des dossiers à produire pour la ZAC * Contribuer à la constitution du dossier de réalisation de la ZAC * Préciser de la stratégie de phasage * Réaliser l'analyse environnementale du plan de composition * Fixer des enjeux stratégiques à l'échelle du projet * Élaborer des prescriptions environnementales pour la réalisation des équipements et espaces publics * Communication *Exercer le rôle d'architecte conseil de la ZAC pour le suivi des constructions * Conseil dans ses choix d'évolution du projet * Compiler informatiquement au fur et à mesure les données du projet * Participation aux instances partenariales
Identifiant interne: S-PF-1410448
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Les modalités de transmission des plis, des copies de sauvegarde et tous les renseignements complémentaires sont détaillés dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offre ouvert - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans fermes Pour la durée ferme, le montant minimum est de 250 000 euros Ht et le montant maximum est de 550 00 euros Ht. Montant estimé : 550 000 euros Ht La durée de l'accord cadre est de 48 mois La date prévisionnelle de démarrage des prestations est juillet 2024 - Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com avec les mots clés ou la référence 23dum075 - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : Villeurbanne - la date d'ouverture des offres est indicative Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement, le mandataire sera l'architecte. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. L'acheteur se réserve la possibilité de procéder à une audition des soumissionnaires ayant remis une offre. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: 1 - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 2 - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents encours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :Un diplôme d'architecte De (diplôme d'état)avec habilitation à la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (Hmonp), ou titre équivalentEt Un diplôme de niveau bac +2 dans le domaine de l'environnement ou titre équivalentEt Un diplôme de paysagiste concepteur ou titre équivalentEt Un diplôme de niveau bac + 2 en économie de la construction ou titre équivalent Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins :- une référence de prestations de conseil en urbanisme auprès d'un maître d'ouvrage public, réalisée au cours des trois dernières années ou équivalentEt - une référence de mission d'architecte en chef complète (plan de composition, Cpauep, assistance à la consultation d'opérateurs, analyse et suivi des projets de la conception à la livraison, coordination d'ensemble et communication), réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent,Et - une référence de mission Amo Qeu/Qeb sur des espaces privés, réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent,Et - une référence de prestations de conseil en programmation économique auprès d'un maître d'ouvrage public réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent Les références devront indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé de la mission
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/04/2024 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Financement : ressources propres de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable. - Avances. - Acomptes. - Le marché comportent des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Metropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1609251
Adresse postale: 20 rue du Lac
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Point de contact: Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b0554792-5fd4-47d1-b239-bd428c35cb3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/02/2024 11:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 98166-2024
Numéro de publication au JO S: 34/2024
Date de publication: 16/02/2024