98580-2023 - Mise en concurrenceFrance-Sète: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 35/2023 17/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SETE THAU HABITAT OPH
Numéro national d'identification: 27340003600029
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Ville: SETE
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34200
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467511949
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.midilibre-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.midilibre-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.midilibre-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Autre activité: Gestion et production de logements locatifs sociaux

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Entretien Des Espaces Verts Du Patrimoine De Sete Thau Habitat Oph Lot 1 : Espaces verts, territoires 1 (Est) et 2 (Sète-Centre) Lot 2 : Espaces verts, territoires 3 (Mer & Etang) et 4 (Ouest)
Numéro de référence: Es-23-06
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Les prestations faisant l'objet du présent appel d'offres concernent :
- Entretien des pelouses et mauvaises herbes ;
- Entretien des arbres (Hauteur inférieure à 7m) ;
- Entretien des massifs d'arbustes, massifs fleuris, lauriers, etc., et jardinières extérieures ;
- Entretien des haies et grimpants (toute hauteur) ;
- Entretien des allées, trottoirs et parkings (toute surface parcellaire) ;
- Entretien des toitures végétalisées ;
- Ramassages ponctuels des feuilles mortes, détritus et évacuation des déchets (toute surface parcellaire) ;
- Destruction des parasites et des prédateurs ;
- Arrosage
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Espaces verts, territoires 1 (Est) et 2 (Sète-Centre)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77342000 Taille des haies
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
Entretien des espaces verts des territoires 1 et 2
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat sera conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 3 fois tacitement, sauf décision expresse notifiée à l'entreprise titulaire 2 mois avant la date anniversaire du contrat. La reconduction aura une durée de 1 an. La durée globale du contrat ne pourra donc excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Voir Reconductions
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Espaces verts, territoires 3 (Mer & Etang) et 4 (Ouest)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77342000 Taille des haies
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
Entretien des espaces verts des territoires 3 et 4
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat sera conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 3 fois tacitement, sauf décision expresse notifiée à l'entreprise titulaire 2 mois avant la date anniversaire du contrat. La reconduction aura une durée de 1 an. La durée globale du contrat ne pourra donc excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Voir Reconductions
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir article 4.1 du Rc
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir article 4.1 du Rc
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir article 4.1 du Rc
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Jardiniers, paysagistes professionnels

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
janvier/février 2027
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.midilibre-marchespublics.com
Le détail des prestations attendues est indiqué dans le CCTP et son annexe relative au détail des propriété foncières.
Les prestations sont réparties en 2 lots.
Les prix sont de type global et forfaitaire.
Lieux d'exécution des prestations : patrimoine de SETE THAU HABITAT OPH (les résidences concernées figurent dans la DPGF de chaque lot).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/02/2023