2023-OJS35-98626-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Moissy-Cramayel

Adresse postale: 6, place du souvenir BP 24

Ville: Moissy Cramayel

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77550

Pays: France

Courriel: dst@ville-moissycramayel.fr

Téléphone: +33 164881500

Fax: +33 164881525

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.klekoon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.klekoon.com/detail-consultation/86556/1

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.klekoon.com/detail-consultation/86556/1

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de nettoyage dans divers batiments communaux

II.1.2.

Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

nettoyages courant (quotidien) et spécifique (ponctuel) permettant d'assurer l'hygiène et la propreté dans divers bâtiments communaux (école, salle de sport, bureau)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

nettoyage courant

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919300 Services de nettoyage des écoles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: moissy-Cramayel 77550

II.2.4.

Description des prestations

prestations de nettoyage courant réalisées de façon régulière permettant d'assurer la propreté et l'hygiène de divers bâtiments communaux

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est consenti pour une durée d'1 an à compter du 10.7.2023 renouvelable ensuite par période annuelle et par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

nettoyage spécifique

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919300 Services de nettoyage des écoles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: moissy-Cramayel

II.2.4.

Description des prestations

gros nettoyage d'écoles élémentaires à l'issue de l'année scolaire / vitrerie / nettoyage des VMC et des système d'extraction d'air de cuisine / nettoyage de charpente et poutres intérieures apparentes / remise en état ponctuel de bâtiments communaux après travaux, incendie, vandalisme,

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est consenti pour une durée d'1 an à compter du 10.7.2023 renouvelable ensuite par période annuelle et par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

cf règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/03/2023 Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

février 2027

VI.3.

Informations complémentaires

visite de certains sites obligatoires organisée le 1et et le 8 mars 2023 dans les conditions prévues au RC

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale nº 8630

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivantsdu code de justice administrative;après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/02/2023