2023-OJS35-98631-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: epcmdn-Versailles

Numéro national d'identification: 18004626000014

Adresse postale: rp 834

Ville: Versailles Cedex

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78008

Pays: France

Point(s) de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique & des achats

Courriel: Commande-publique@chateauversailles.fr

Téléphone: +33 130837574

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://chateauversailles.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QHifUGYUiV&v=1&selected=0

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QHifUGYUiV&v=1&selected=0

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QHifUGYUiV&v=1&selected=0

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mise en oeuvre D'Une solution de billetterie et de controle D'Acces

Numéro de référence: 23F007

II.1.2.

Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le marché public a pour objet la mise en oeuvre d'une solution de billetterie et de contrôle d'accès pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information, 30211300 Plates-formes informatiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: château de Versailles

II.2.4.

Description des prestations

le marché public a pour objet la mise en oeuvre d'une solution de billetterie et de contrôle d'accès pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (cf. RC pour détails) / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 reconduction de 24 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

il est indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale , du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub ;- de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le contrat est :-mono-attributaire ;-exécuté :-pour partie à prix global et forfaitaire (également montant minimum du contrat) ;-pour partie à prix unitaires ;-pour partie sur le fondement de marchés subséquents.Montant minimum : prix global et forfaitairemontant maximum : 2 300 000 euro(s) Ht(Estimation : 1 800 000 euro(s) Ht)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur conformément à l'article R2143-3-1° Ccpub (incluse dans Dc1 du Minefi joint ou Dume, à compléter et dater ou sur papier libre)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou Dume ou sur papier libre)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou Dume ou sur papier libre) Références au cours des 3 dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2023 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

marché renouvelé 24 (en cas de non reconduction) ou 48 (en cas de reconduction) mois après sa date de notification

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des litiges

Adresse postale: 6 rue Louise Weiss

Ville: Paris

Code postal: 75703

Pays: France

Téléphone: +33 144871717

Fax: +33 144973399

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/02/2023