1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Synd. Dptal d'Energies de la Manche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériel de télégestion à l'armoire d'éclairage public et d'un logiciel métier de télégestion
Description: Dans le cadre d'un soutien à la rénovation des installations pour les communes rurales, le SDEM50 souhaite procéder au changement et à la mise à niveau des horloges de l'éclairage public, selon les principes suivants : ï§ Commencer par les horloges les plus obsolètes ï§ Déployer des horloges connectables a minima, qui pourront être connectées ensuite à la demande ï§ S'assurer d'une interopérabilité des matériels en préconisant des protocoles reconnus ï§ Prendre en compte le projet de " réseau d'objet connecté " lancé par le syndicat mixte ouvert Manche Numérique, pour lequel le SDEM50 est partenaire
Identifiant de la procédure: 8d7f8440-df56-4a74-bf08-8c861468afb0
Identifiant interne: 2024-FCS-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30237300 Fournitures informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture du matériel de télégestion à l'armoire d'éclairage public
Description: Fourniture de contrôleurs à l'armoire appelé " horloges " (y compris l'ensemble des auxiliaires). Ces équipements devront être livrés sur les 8 sites des entreprises prestataires en charge de l'exploitation maintenance terrain du système d'éclairage public pour le compte du SDEM50 - Fourniture de 1000 horloges maximum par an.
Identifiant interne: LOT 1 - Fourniture du matériel de télégestion à l'armoire d'éclairage public
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de CAEN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et mise en oeuvre d'un logiciel métier de télégestion de l'éclairage public
Description: Fourniture, de mise en oeuvre et de maintenance d'une solution logicielle de supervision et de télégestion d'équipements d'éclairage public. Les équipements concernés sont dans un premier temps les horloges d'armoires d'éclairage, et dans un second temps pourront concerner les points lumineux. Montant de 50000 euros HT maximum sur la durée totale du marché
Identifiant interne: LOT 2 -Fourniture et mise en oeuvre d'un logiciel métier de télégestion de l'éclairage public
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 est passé selon la procédure adaptée (lot à faible montant - art. R2123-1 du code de la commande publique) :
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Synd. Dptal d'Energies de la Manche
Numéro d’enregistrement: 25500288300023
Adresse postale: 5 rue Célestin GERARD
Ville: AGNEAUX
Code postal: 50180
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 233771895
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Ville: CAEN
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b64bca90-0338-4180-ba26-3f0d0251367a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/02/2024 12:10:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 99080-2024
Numéro de publication au JO S: 34/2024
Date de publication: 16/02/2024