2018-OJS45-99142-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Semapa

Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: alecom@semapa.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.semapa.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA — société publique locale d'aménagement

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de Vérification des informations «RSE» (sociales, sociétales et environnementales) prévues dans le code de commerce

Numéro de référence: DAF - Vérification des informations RSE

II.1.2.

Code CPV principal
79132000 Services de certification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet de confier à un organisme tiers indépendant la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales des rapports annuels du conseil d'administration de la Semapa.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 17 110,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79132000 Services de certification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: Paris 13.

II.2.4.

Description des prestations

La prestation portera sur la vérification de la complétude et de la sincérité des données chiffrées et des informations qualitatives des informations sociales, environnementales et sociétales des rapports annuels du conseil d'administration. La mission se situe dans le cadre fixé par les textes suivants:

— le code de commerce et notamment son article L. 225-102-1, modifié par l'ordonnance 2017-1180 du 19.7.2017,

— le Décret nº 2012-557 du 24.4.2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale,

— l'arrêté du 13.5.2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: «Valeur technique» / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 224-466126

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5 18 001

Intitulé:

Marché de vérification des informations RSE prévues par le code de commerce

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/02/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Afnor certification

Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé

Ville: La Plaine Saint-Denis

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 93571

Pays: France

Adresse internet: https://certification.afnor.org/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 17 110,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris

Adresse postale: 4 boulevard du Palais

Ville: Paris

Code postal: 75001

Pays: France

Téléphone: +33 144595500

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris

Adresse postale: 4 boulevard du Palais

Ville: Paris

Code postal: 75001

Pays: France

Téléphone: +33 144595500

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/03/2018