99210-2023 - Mise en concurrenceBelgique-Bruxelles: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
OJ S 35/2023 17/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Direction Générale de la Sécurité Civile
Numéro national d'identification: 0308.356.862_76
Adresse postale: Rue de Louvain 1
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: ilse.keppens@ibz.be
Téléphone: +32 24885130
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ibz.fgov.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=473106
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=473106
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=IBZ-CV-IBZ+2022%2FSC+fedasil+N%C2%B05%2F2-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=50643
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de service, pour le compte de Fedasil, relatif à l'organisation régulière d'un transport collectif de demandeurs de protection internationale de et vers des centres d'accueil d'urgence
Numéro de référence: IBZ-CV-IBZ 2022/SC fedasil N°5/2-F02_0
II.1.2.
Code CPV principal
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché de services, pour le compte de Fedasil, relatif à l’organisation régulière d’un transport collectif de demandeurs de protection internationale de et vers des centres d’accueil d’urgence, conformément aux conditions du présent CSCh.
Le marché vise le transport routier de personnes sur une longue distance (+ de 200 km par jour) organisé chaque jour de la semaine de travail (lundi à vendredi) pour une durée de six mois. Les heures de prestations peuvent s’étendre de 9h à 20h.
L’exécution de chaque trajet se fera suivant le calendrier des départs aux endroits et heures qui seront déterminés par le fonctionnaire dirigeant du présent marché et communiqués à l’adjudicataire conformément aux spécificités reprises à l’annexe B.
Les trajets se feront sur une base aller-retour selon les modalités pratiques fixées par le fonctionnaire dirigeant et tenant compte des spécifications des lots. Le chauffeur de l’adjudicataire devra attendre sur place entre chaque trajet.
Le marché est scindé en 2 lots :
• Lot 1 : Jabbeke
• Lot 2 : Glons
Le présent marché s’inscrit dans ce contexte d’urgence, par conséquent, le délai minimum de réception des offres est de 15 jours en application de l’article 36, §3.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 443 801,65 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Jabbeke
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4.
Description des prestations
Marché de services, pour le compte de Fedasil, relatif à l’organisation régulière d’un transport collectif de demandeurs de protection internationale de et vers des centres d’accueil d’urgence, conformément aux conditions du présent CSCh.
Le marché vise le transport routier de personnes sur une longue distance (+ de 200 km par jour) organisé chaque jour de la semaine de travail (lundi à vendredi) pour une durée de six mois. Les heures de prestations peuvent s’étendre de 9h à 20h.
L’exécution de chaque trajet se fera suivant le calendrier des départs aux endroits et heures qui seront déterminés par le fonctionnaire dirigeant du présent marché et communiqués à l’adjudicataire conformément aux spécificités reprises à l’annexe B.
Les trajets se feront sur une base aller-retour selon les modalités pratiques fixées par le fonctionnaire dirigeant et tenant compte des spécifications des lots. Le chauffeur de l’adjudicataire devra attendre sur place entre chaque trajet.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 208 264,46 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Glons
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4.
Description des prestations
Marché de services, pour le compte de Fedasil, relatif à l’organisation régulière d’un transport collectif de demandeurs de protection internationale de et vers des centres d’accueil d’urgence, conformément aux conditions du présent CSCh.
Le marché vise le transport routier de personnes sur une longue distance (+ de 200 km par jour) organisé chaque jour de la semaine de travail (lundi à vendredi) pour une durée de six mois. Les heures de prestations peuvent s’étendre de 9h à 20h.
L’exécution de chaque trajet se fera suivant le calendrier des départs aux endroits et heures qui seront déterminés par le fonctionnaire dirigeant du présent marché et communiqués à l’adjudicataire conformément aux spécificités reprises à l’annexe B.
Les trajets se feront sur une base aller-retour selon les modalités pratiques fixées par le fonctionnaire dirigeant et tenant compte des spécifications des lots. Le chauffeur de l’adjudicataire devra attendre sur place entre chaque trajet.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 235 537,19 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir cahier special des charges
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/03/2023 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français, néerlandais
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/02/2023