1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Vaux-le-Pénil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VAUX-LE-PENIL
Description: Accord-cadre "composite" correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu avec un seul attributaire. Le marché est composé : - de prestations récurrentes, réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire. Cette partie du contrat correspond à un marché ordinaire. Les sites concernés sont : les écoles, les groupes scolaires, le centre de loisirs, la ludothèque et le cinéma. - de prestations exceptionnelles ou supplémentaires seront réglées sur la base de prix unitaires. Cette partie du contrat correspond à un accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans la limite d'un montant maximum annuel de 150 000.00 euro(s) H.T L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 14/06/2024. Il est reconductible 3 fois. La durée maximale ainsi constituée ne pourra excéder 4 années
Identifiant de la procédure: bad5db89-b1e6-4846-9a8c-112916eac5a6
Identifiant interne: 24AO01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ville de Vaux Le Penil
Ville: Vaux Le Penil
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VAUX-LE-PENIL
Description: Accord-cadre "composite" correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu avec un seul attributaire. Le marché est composé : - de prestations récurrentes, réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire. Cette partie du contrat correspond à un marché ordinaire. Les sites concernés sont : les écoles, les groupes scolaires, le centre de loisirs, la ludothèque et le cinéma. - de prestations exceptionnelles ou supplémentaires seront réglées sur la base de prix unitaires. Cette partie du contrat correspond à un accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans la limite d'un montant maximum annuel de 150 000.00 euro(s) H.T L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 14/06/2024. Il est reconductible 3 fois. La durée maximale ainsi constituée ne pourra excéder 4 années
Identifiant interne: S-PF-1419839
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ville de Vaux Le Penil
Ville: Vaux Le Penil
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire pour la partie forfaitaire du marché. La visite, non rémunérée, sera organisée : - Le 21 février 2024 (matin) ; - Le 28 février 2024 (matin) ; - Le 13 mars 2024 (matin). Les modalités de la visite sont définies dans le règlement de la consultation. Financement : Mandats administratifs, paiement à 30 jours sur fond propres de la collectivité. Avance de 5 % dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Pas de retenue de garantie
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés au nettoyage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Outils de mesure de la qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Vaux Le Penil
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Vaux le Pénil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Vaux-le-Pénil
Numéro d’enregistrement: 21770487300017
Adresse postale: 8, rue des carouges
Ville: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0164715100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Vaux le Pénil
Numéro d’enregistrement: 1625995
Adresse postale: Rue Des Carouges
Ville: Vaux Le Penil
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: 0164715126
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 622220
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d5010679-7606-4ea1-a3ec-18d8b054176e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2024 17:18:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 99265-2024
Numéro de publication au JO S: 34/2024
Date de publication: 16/02/2024