9935-2023 - RésultatsFrance-Lunéville: Conteneurs et poubelles de déchets
OJ S 5/2023 06/01/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: c.c.t.l.b
Ville: Lunéville
Code NUTS: FR France
Code postal: 54300
Pays: France
Courriel: marchepublic@delunevilleabaccarat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.delunevilleabaccarat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de contenants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables et pièces détachées
Numéro de référence: 2022-012 FOU
II.1.2.
Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture et livraison de contenants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables et pièces détachées
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 603 425,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets ménagers
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18937000 Sacs d'emballage, 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets ménagers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: DELAI DE LIVRAISON / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de bacs roulants
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets, 31711100 Composants électroniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison de bacs roulants
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de Bornes d'apport Volontaire (Bav) verre et OMR
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison de Bornes d'apport Volontaire (Bav) verre et OMR
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de composteurs individuels
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets, 39234000 Caisses à compost
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture et livraison de composteurs individuels
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 192-543128
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-012 FOU
Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture et livraison de sacs pour la collecte des dechets menagers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ptl sas
Ville: Ouville-la-Riviere
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-012 FOU
Lot nº: 2
Intitulé:
fourniture et livraison de bacs roulants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sulo France SAS
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 88 425,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-012 FOU
Lot nº: 3
Intitulé:
fourniture et livraison de bornes D'Apport volontaire verre et omr
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: utpm environnement
Ville: Coucy-le-Chateau
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 450 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-012 FOU
Lot nº: 4
Intitulé:
fourniture et livraison de composteurs individuels
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: quadria
Ville: Saint-Jean D'Illac
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 825 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
Fax: +33 0383174360
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/01/2023