99420-2026 - Résultats
France – Services d'ingénierie – ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS D'ETUDES ET DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVES AUX TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAIS
OJ S 29/2026 11/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Adresse électronique: commande-publique@carf.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS D'ETUDES ET DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVES AUX TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAIS
Description: Le présent marché concerne l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour des missions d'études et de maitrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures Eau Potable, Eaux Pluviales et Assainissement de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française. Le montant maximum est de : 400 000,00 €HT par an soit 1 600 000,00 € HT sur 4 ans
Identifiant de la procédure: e3e7239f-8e3d-4bcc-989f-3bd255508eb9
Avis précédent: 52f1167f-4070-488d-8aa8-23d46845da41-01
Identifiant interne: 2025-53
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée prévue aux articles L2124-3, R2124-1, R. 2124-3-3°, R2161-21 à R2161-22, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS D'ETUDES ET DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVES AUX TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE
Description: Le présent marché concerne l’accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour des missions d'études et de maitrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures Eau Potable, Eaux Pluviales et Assainissement de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française. Le montant maximum est de : 400 000,00 € HT par an soit 1 600 000,00 € HT sur 4 ans
Identifiant interne: 2025-53
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix 40%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l’envoi électronique de la décision de rejet. • Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE • Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TPF INGENIERIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE TPF INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-53
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AXES INGENIERIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE AXES INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-53
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BET CERRETTI
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE BET CERRETTI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-53
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Numéro d’enregistrement: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: commande-publique@carf.fr
Téléphone: 0492418030
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-toaHzfhyu
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TPF INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42060618800571
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AXES INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 89800553300010
Ville: MOUANS-SARTOUX
Code postal: 06370
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BET CERRETTI
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 49200624200068
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c649e28-bb10-4e86-8c60-33669b3f47e9  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2026 11:38:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 99420-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026