99534-2023 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
99534-2023 - Mise en concurrenceFrance-Sevran: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
OJ S 35/2023 17/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Sevran
Nom officiel: commune de Sevran
Numéro national d'identification: 21930071200524
Adresse postale: hôtel de Ville 28, avenue du Général Leclerc
Ville: Sevran
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93270
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire / Service des marchés publics
Courriel: grp_marches_publics@ville-sevran.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-sevran.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre communal d'action sociale CCAS de Sevran
Nom officiel: centre communal d'action sociale CCAS de Sevran
Numéro national d'identification: 26930034900041
Adresse postale: hôtel de Ville 28, avenue du Général Leclerc
Ville: Sevran
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93270
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire de Sevran / Service des marchés publics
Courriel: grp_marches_publics@ville-sevran.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-sevran.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.maximilien.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de déménagement, manutention et stockage de mobilier et matériels divers pour les besoins de la Ville et du CCAS de Sevran
Numéro de référence: SE23-002
II.1.2.
Code CPV principal
63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
exécution de prestations de services pour le déménagement, la manutention et le stockage de mobilier et matériels divers pour les besoins de la Ville et du Centre communal d'action sociale de Sevran
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
sevran (93270)
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord-cadre comprend l'exécution des prestations principales suivantes : déménagement, manutention et stockage de mobilier et matériels divers pour les besoins de la Ville et du Centre communal d'action sociale de Sevran représentant en moyenne 5 opérations d'une durée de 2 jours par an.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: délais d'exécution des prestations / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: valeur technique des prestations / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre d'une durée initiale de 12 mois tacitement reconductible par périodes de même durée dans la limite de 3 renouvellements
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre unique de services mono-attributaire à bons de commandes, avec seuils minimum (30000,00 euro Ht/An) et maximum (100000,00 euro ht) et traité à prix unitaires sur quantités
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
capacités et garanties économiques et financières
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
capacités et qualifications techniques et professionnelles
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/03/2023 Heure locale: 11:30
Date: 29/03/2023 Heure locale: 11:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/04/2023 Heure locale: 14:00
Date: 04/04/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
accord-cadre d'une durée maximale de 48 mois à remettre en concurrence au plus tard au 1er trimestre 2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/02/2023
14/02/2023