99555-2023 - RésultatsFrance-Marseille: Services de conseil et d'évaluation
OJ S 35/2023 17/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accompagnement des Epci et communes au montage de projets européens
Numéro de référence: 2022-480
II.1.2.
Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne la sélection de prestataires spécialistes en montage de projets européens pour l'accompagnement des Epci et communes régionales à la rédaction de dossiers de financement sur les programmes européens suivants :Lot 1 : Programme Feder (Volets rural, Massif alpin et Rhône)Lot 2 : Programme LifeLot 3 : Programme Interreg Espace AlpinLot 4 : Programme Citoyens, égalité, droits et valeursla consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 124 150,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
programme Feder (Volet rural, Massif alpin et Rhône)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
programme Feder (Volet rural, Massif alpin et Rhône)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14.
Informations complémentaires
sans montant minimum annuel - montant annuel maximum : 63 500 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
programme Life
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
programme Life
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14.
Informations complémentaires
sans montant minimum annuel - montant annuel maximum : 20 500 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
programme Interreg Espace Alpin
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
programme Interreg Espace Alpin
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14.
Informations complémentaires
sans montant minimum annuel - montant annuel maximum : 20 500 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
programme Citoyens, égalité, droits et valeurs
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
programme Citoyens, égalité, droits et valeurs
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14.
Informations complémentaires
sans montant minimum annuel - montant annuel maximum : 20 500 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 209-596919
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023230963
Lot nº: 1
Intitulé:
programme Feder (Volet rural, Massif alpin et Rhône)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: teriteo
Adresse postale: 7 Rue De La Republique
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 51 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023230964
Lot nº: 2
Intitulé:
programme Life
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: enviropea
Adresse postale: 148 Rue Du Fbg Saint Denis
Ville: Paris 10
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 30 450,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023230968
Lot nº: 3
Intitulé:
programme Interreg Espace Alpin
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axess Developpement
Adresse postale: av Louis Philibert
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 22 300,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023230969
Lot nº: 4
Intitulé:
programme Citoyens, égalité, droits et valeurs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ytes
Adresse postale: 75 Rue Leon Gambetta
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 20 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
montant du marché : 124 150 euro(s) HtLot 1 : Programme Feder (Volet rural, Massif alpin et Rhône) Montant Ht : 51 200 euro(s) - sans minimum, avec maximum maximum annuel de l'accord cadre : 63 500 euro(s) HtLot 2 : Programme Life: Montant Ht : 30 450 euro(s) sans montant minimum, avec maximum annuel de l'accord-cadre est de 20 500 euro(s) HtLot 3 : Programme Interreg Espace Alpin : Montant Ht : 22 300 euro(s) sans montant minimum, avec maximum annuel de l'accord cadre est de 20 500 euro(s) (H.T.).Lot 4 : Programme Citoyens, égalité, droits et valeurs : Montant Ht : 20 200 euro(s) sans montant minimum, avec maximum annuel de l'accord cadre est de 20 500 euro(s) (H.T.).Durée du marché : 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 foispar périodes d'1 an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ansle marché et ses pièces constitutives sont consultables dans lerespect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/02/2023