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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL - 6 lots
Description: FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL - 6 lots
Identifiant de la procédure: abaedfe8-bfb4-4d63-9e80-89ea0ab94d3d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09134232 Biodiesel (B100), 09135100 Fioul domestique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LUCON
Code postal: 85400
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement de carburants et fourniture de jetons de lavage véhicule en station-service pour les besoins des services de la collectivité avec cartes accréditives réseau/PRO sur le secteur de Luçon
Description: Les cartes carburant seront délivrées par le titulaire. Les carburants devront être conformes aux normes NF EN 228 pour les essences et NF EN 590 pour le gasoil. Le candidat devra fournir dans son offres les caractéristiques techniques de chaque carburant proposé (95,98 et GO). Le carburant devra être distribué par remplissage du réservoir de chacun des véhicules du parc automobile de la Communauté de Communes par le biais d’une carte réseau. Les véhicules à approvisionner figurent dans l’annexe au CCTP. Ces listes sont exhaustives et pourront évoluer au fil du contrat. Le titulaire sera prévenu de toute modification. Chaque véhicule sera en possession d'une carte propre à son immatriculation (faisant l'objet d’une liste remise au fournisseur qui pourra évoluer selon les besoins de la collectivité) avec code confidentiel. S’agissant des appareils, de l’outillage (tondeuses, karcher, débrousailleuses, moteur…), une carte accréditive réseau sera remise pour chaque direction ou service concerné. Le carburant devra être distribué par remplissage de jerrican(s).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132000 Essence, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options:
Description des options: L’accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - 2ème reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - 3ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard avant le 1er octobre de l’année d’exécution en cours, le titulaire est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LUCON
Code postal: 85400
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d’introduction d’une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Les recours susceptibles d’être mis en oeuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Approvisionnement de carburants et fourniture de jetons de lavage véhicule en station-service pour les besoins des services de la collectivité avec cartes accréditives réseau/PRO sur le secteur de l’Aiguillon et La Tranche sur Mer.
Description: Les cartes carburant seront délivrées par le titulaire. Les carburants devront être conformes aux normes NF EN 228 pour les essences et NF EN 590 pour le gasoil. Le candidat devra fournir dans son offres les caractéristiques techniques de chaque carburant proposé (95,98 et GO). Le carburant devra être distribué par remplissage du réservoir de chacun des véhicules du parc automobile de la Communauté de Communes par le biais d’une carte réseau. Les véhicules à approvisionner figurent dans l’annexe au CCTP. Ces listes sont exhaustives et pourront évoluer au fil du contrat. Le titulaire sera prévenu de toute modification. Chaque véhicule sera en possession d'une carte propre à son immatriculation (faisant l'objet d’une liste remise au fournisseur qui pourra évoluer selon les besoins de la collectivité) avec code confidentiel. S’agissant des appareils, de l’outillage (tondeuses, karcher, débrousailleuses, moteur…), une carte accréditive réseau sera remise pour chaque direction ou service concerné. Le carburant devra être distribué par remplissage de jerrican(s).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132000 Essence, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options:
Description des options: L’accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - 2ème reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - 3ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard avant le 1er octobre de l’année d’exécution en cours, le titulaire est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA TRANCHE-SUR-MER
Code postal: 85360
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d’introduction d’une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Les recours susceptibles d’être mis en oeuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Approvisionnement de carburants et fourniture de jetons de lavage véhicule en station-service pour les besoins des services de la collectivité avec cartes accréditives réseau/PRO sur le secteur de Saint Jean d’Hermine.
Description: Les cartes carburant seront délivrées par le titulaire. Les carburants devront être conformes aux normes NF EN 228 pour les essences et NF EN 590 pour le gasoil. Le candidat devra fournir dans son offres les caractéristiques techniques de chaque carburant proposé (95,98 et GO). Le carburant devra être distribué par remplissage du réservoir de chacun des véhicules du parc automobile de la Communauté de Communes par le biais d’une carte réseau. Les véhicules à approvisionner figurent dans l’annexe au CCTP. Ces listes sont exhaustives et pourront évoluer au fil du contrat. Le titulaire sera prévenu de toute modification. Chaque véhicule sera en possession d'une carte propre à son immatriculation (faisant l'objet d’une liste remise au fournisseur qui pourra évoluer selon les besoins de la collectivité) avec code confidentiel. S’agissant des appareils, de l’outillage (tondeuses, karcher, débrousailleuses, moteur…), une carte accréditive réseau sera remise pour chaque direction ou service concerné. Le carburant devra être distribué par remplissage de jerrican(s).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132000 Essence, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options:
Description des options: L’accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - 2ème reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - 3ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard avant le 1er octobre de l’année d’exécution en cours, le titulaire est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-JEAN-D’HERMINE
Code postal: 85210
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d’introduction d’une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Les recours susceptibles d’être mis en oeuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Approvisionnement et livraison de Gasoil Non Routier et Fioul Domestique en plusieurs livraisons sur différents sites de la collectivité.
Description: Le produit doit être conforme à la norme : NF EN 590 et répondre aux exigences professionnelles (garanties constructeurs préservées). Le candidat s’engage à livrer en camion-citerne sur les sites désignés dans le CCTP, dans un délai de 3 jours à partir de la date de commande. Les livraisons du fioul domestique et du gasoil non routier devront se réaliser aux heures d’ouvertures des sites (8h00/10H00 – 14h00/16h00).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
Options:
Description des options: L’accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - 2ème reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - 3ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard avant le 1er octobre de l’année d’exécution en cours, le titulaire est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison sur différents sites situés sur le territoire de la Communauté de communes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d’introduction d’une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Les recours susceptibles d’être mis en oeuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Approvisionnement et livraison d’ADBLUE additivé sur le Centre Technique Intercommunal à Luçon.
Description: Le produit doit être conforme à la norme ISO 22241 et répondre aux exigences professionnelles (garanties constructeurs préservées). Le candidat s’engage à livrer en camion-citerne sur le site désigné dans le CCTP, dans un délai de 15 jours à partir de la date de commande. Les livraisons de l’ADBLUE additivé devront se réaliser aux heures d’ouvertures des sites (8h00/10H00 – 14h00/16h00).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Options:
Description des options: L’accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - 2ème reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - 3ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard avant le 1er octobre de l’année d’exécution en cours, le titulaire est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Rue Jean L’Hiver, Zone SEBASTOPOL
Ville: LUÇON
Code postal: 85400
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d’introduction d’une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Les recours susceptibles d’être mis en oeuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Approvisionnement et livraison de biocarburant B100 avec mise à disposition d’une cuve de stockage équipée d’une station de distribution au Centre Technique Intercommunal à Luçon.
Description: Le candidat s’engage à mettre à disposition une cuve de stockage et une station de distribution au centre Technique Intercommunal situé, 3 rue Jean L’Hiver, zone SEBASTOPOL à Luçon. La cuve devra respecter l’arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits non pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni par la réglementation des établissements recevant du public : 1. Cuve double enveloppe en acier conforme aux normes actuelles (double paroi Norme EN12285-2 Aérienne), 2. Volume utile : de 20m3, 3. Jauge manuelle intégrée à minima avec l’option jauge électrique, 4. Crochets de manutention, 5. Centrale de distribution avec pistolet équipée d’un tuyau de 6 mètres minimum Conditions de service cuve de stockage du Biocarburant : Produit stocké : B100 conforme à la norme européenne EN14214 ainsi qu’à l’arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100 Densité du biocarburant : 0.883 à 15°c Viscosité du produit 4.38 mm2/s à 40°c (viscosité à moins -10°c 24.66 mm2/s) Température de service : température ambiante Le biocarburant B100 devra exclusivement être produit à partir de colza et permettre une baisse minimum de 65% de gaz à effet de serre par rapport au gazole. Le candidat devra ainsi fournir une attestation précisant l’origine des matières et le pourcentage de baisse de gaz à effet de serre calculé selon une méthode d’analyse du Cycle de Vie « du puits à la roue » selon une méthode validée par un organisme certifiant (conformément aux exigences de durabilité relative à la directive européenne sur les énergies renouvelables – RED II). Le candidat s’engage à livrer en camion-citerne sur le site dans un délai de 15 jours à partir de la date de commande. Les livraisons de biocarburant devront se réaliser en semaine de 13h30 à 17h00.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134232 Biodiesel (B100)
Options:
Description des options: L’accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - 2ème reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - 3ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard avant le 1er octobre de l’année d’exécution en cours, le titulaire est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Rue Jean L’Hiver, Zone SEBASTOPOL
Ville: LUÇON
Code postal: 85400
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d’introduction d’une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Les recours susceptibles d’être mis en oeuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 660 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DKV EURO SERVICE GmbH + Co. KG
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 30 F TEC LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 68 453,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 74 145,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Greenway
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 10 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 30 F TEC LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 140,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 140,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DKV EURO SERVICE GmbH + Co. KG
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre n°3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 30 F TEC LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 13 771,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 14 466,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TotalEnergies Proxi Nord-Ouest (sas). – T-PNO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre n°4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 30 F TEC LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 71 621,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 79 905,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS PICOTY OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre n°5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 25 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 30 F TEC LOT 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 3 825,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 4 950,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Oleo100- SAIPOL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre n°6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 30 F TEC LOT 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 185 589,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 185 589,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d’enregistrement: 20007326000016
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: LUÇON
Code postal: 85400
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251976464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44011
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DKV EURO SERVICE GmbH + Co. KG
Numéro d’enregistrement: 422 544 825 00017
Ville: RATINGEN
Code postal: 40882
Subdivision pays (NUTS): Mettmann (DEA1C)
Pays: Allemagne
Téléphone: +33 140990266
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greenway
Numéro d’enregistrement: 978 860 062 00014
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 183644487
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TotalEnergies Proxi Nord-Ouest (sas). – T-PNO
Numéro d’enregistrement: 856 802 400 00098
Ville: NANTES
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240959000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS PICOTY OUEST
Numéro d’enregistrement: 387 924 772 00099
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251373515
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Oleo100- SAIPOL
Numéro d’enregistrement: 388 021 156 00046
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 140760100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d46ce3ca-ced7-45d8-a2af-87542a69a5c7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 15:42:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 99559-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026