1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAINISSEMENT
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot 2 : travaux préparatoires : dévoiement des réseaux et comblement partiel du bassin d'agrément avec réalisation d'une plateforme pour accueillir les installations des matières externes et les locaux nobles
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché s'inscrit dans l'opération ayant pour objet la sécurisation du traitement de temps de pluie, la création d'une unité de sous-produits d'assainissement et de locaux techniques, à l'Usine de DEPollution relatif au traitement des eaux usées (UDEP) Aquapole située sur la commune du Fontanil Cornillon. Ce marché s'inscrit dans l'opération répartie en 4 lots séparés. - Lot 1 : Travaux préparatoires de construction d'un puits d'eau de nappe pour la sécurisation du traitement de temps de pluie, la création d'une nouvelle unité de sous-produits d'assainissement et de locaux techniques - Lot 2 : travaux préparatoires : dévoiement des réseaux et comblement partiel du bassin d'agrément avec réalisation d'une plateforme pour accueillir les installations des matières externes et les locaux nobles - Lot 3 : Réalisation des installations de réception et de traitement des sous-produits d'assainissement (matières externes) et des locaux nobles. - Lot 4 : Réalisation des installations de traitement du temps de pluie. La présente consultation porte uniquement sur le lot n°2. La procédure d'attribution du lot 1 a été lancée dans le cadre d'une procédure distincte (procédure adaptée « petit lot »). La procédure d'attribution des lots 3 et 4 sera lancée ultérieurement. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche qualité certifiée conforme à l'ISO des régies eau et assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et sur le respect des données contractuelles du marché
Identifiant de la procédure: a54c83ad-9e5e-4a21-966e-a11c65819a98
Identifiant interne: 2024-TX-REG-0393
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: station Aquapole située commune du Fontanil Cornillon
Ville: Fontanil-Cornillon
Code postal: 38120
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont détaillées dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Lot 2 : travaux préparatoires : dévoiement des réseaux et comblement partiel du bassin d'agrément avec réalisation d'une plateforme pour accueillir les installations des matières externes et les locaux nobles
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché s'inscrit dans l'opération ayant pour objet la sécurisation du traitement de temps de pluie, la création d'une unité de sous-produits d'assainissement et de locaux techniques, à l'Usine de DEPollution relatif au traitement des eaux usées (UDEP) Aquapole située sur la commune du Fontanil Cornillon. Ce marché s'inscrit dans l'opération répartie en 4 lots séparés. - Lot 1 : Travaux préparatoires de construction d'un puits d'eau de nappe pour la sécurisation du traitement de temps de pluie, la création d'une nouvelle unité de sous-produits d'assainissement et de locaux techniques - Lot 2 : travaux préparatoires : dévoiement des réseaux et comblement partiel du bassin d'agrément avec réalisation d'une plateforme pour accueillir les installations des matières externes et les locaux nobles - Lot 3 : Réalisation des installations de réception et de traitement des sous-produits d'assainissement (matières externes) et des locaux nobles. - Lot 4 : Réalisation des installations de traitement du temps de pluie. La présente consultation porte uniquement sur le lot n°2. La procédure d'attribution du lot 1 a été lancée dans le cadre d'une procédure distincte (procédure adaptée « petit lot »). La procédure d'attribution des lots 3 et 4 sera lancée ultérieurement. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche qualité certifiée conforme à l'ISO des régies eau et assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et sur le respect des données contractuelles du marché
Identifiant interne: T-PF-1580383
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: station Aquapole située commune du Fontanil Cornillon
Ville: Fontanil-Cornillon
Code postal: 38120
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, en l'occurrence : - Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle ; - Attestation d'assurance Responsabilité décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation d'assurance. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Liste des travaux de même nature et importance que ceux objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Afin d'apprécier les capacités techniques du candidat, les références demandées devront être présentées dans un tableau de synthèse intégré au formulaire Dc2 (ou équivalent) et les données suivantes seront renseignées pour chacune d'elles : - Année d'exécution de la prestation et date de mise en service pour les références concernant la réalisation d'ouvrage. - Lieu (ville, pays) - Type d'installation - Maître d'ouvrage - Montant en euro(s) Ht - Type de prestation assurée par le candidat concerné par la référence Les certificats de qualification professionnelle suivants (ou équivalent, les candidats étrangers pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur pays d'origine). Battage de palplanches _fntp 252 ou équivalent Autres types de soutènement d'une hauteur supérieure à 6 m _ Fntp 2531 ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures prises pour rationaliser l'exécution environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Hygiène et sécurité sur le chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: propres ressources budget annexe régies eau et assainissement de Grenoble-Alpes Métropole
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5C6B8065-DF3B-2796-9C1D5685D31DE75F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAINISSEMENT
Numéro d’enregistrement: 68493
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 5C6B808D-B27D-7CED-E19AC38A5908131B
Adresse postale: Le Forum - Cs 5053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 5C6B80A0-F127-C791-ACE9C83828C00D90
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 5C6B80B1-E8BB-49A3-A761129D9DDE67B6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 90fcf5e4-10cb-4c07-8c09-f754e3d4849e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 17:27:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 9958-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025