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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de services pour l'entretien et l'exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif
Description: La consultation est décomposée en 2 lots. Les marchés (lots 1 et 2) conclus prendront la forme de marchés composites (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande). La répartition des prestations entre le marché ordinaire et la partie à bons de commande est précisée dans le CCTP et les documents financiers (DPGF et BPU/DQE) de chaque lot. La date contractuelle de début des prestations pour les 2 lots est le 01/01/2024. Les deux marchés prendront effet à compter de la date de notification. Une période de transition est prévue entre la date de prise d'effet du marché et la date contractuelle de début des prestations afin de réaliser la transition entre les titulaires entrant et sortant. Aucune prestation ne sera commandée aux prestataires des deux lots durant cette période. Les contenu des prestations et périmètre géographique des prestations est défini dans le CCTP propre à chaque lot. Des clauses de réexamen sont prévues pour chaque lot
Identifiant de la procédure: ee1a4f6e-4f3f-40b7-8f9b-5793ea359ecd
Identifiant interne: 23-016
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et l'exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable
Description: Entretien et l'exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable, 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats admis pour la phase offres. Afin de mieux apprécier l'importance des prestations et remettre une proposition en toute connaissance de cause, les candidats devront procéder pour les deux lots avant la remise de leur offre à une visite des lieux (voir article 7.1 du Rc). Cette visite sera réalisée en phase offre. Une négociation est prévue dans les conditions définies par le règlement de la consultation (article 7.3 du Rc) pour les deux lots
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien et l'exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif
Description: Entretien et l'exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau, 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats admis pour la phase offres. Afin de mieux apprécier l'importance des prestations et remettre une proposition en toute connaissance de cause, les candidats devront procéder pour les deux lots avant la remise de leur offre à une visite des lieux (voir article 7.1 du Rc). Cette visite sera réalisée en phase offre. Une négociation est prévue dans les conditions définies par le règlement de la consultation (article 7.3 du Rc) pour les deux lots
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 21 755 977,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAUR
Offre:
Identifiant de l’offre: SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 351 238,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23m098
Titre: Entretien et l'exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable
Date de conclusion du marché/concession: 13/12/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAUR
Offre:
Identifiant de l’offre: SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 13 404 739,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23m099
Titre: Entretien et l'exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif
Date de conclusion du marché/concession: 13/12/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d’enregistrement: 20006953200220
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Ville: Lisieux
Code postal: 14100
Pays: France
Point de contact: AUBEY François
Téléphone: 0231616600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 11 Place Mitterrand
Ville: Lisieux
Code postal: 14100
Pays: France
Téléphone: 0231616600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 809485
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 222 allée de l''Amérique Latine
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France
Téléphone: 0648445852
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 222 allée de l''Amérique Latine
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France
Téléphone: 0648445852
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db97ec7c-af92-474c-bfb5-f57655e2c558 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 15/02/2024 14:10:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 99585-2024
Numéro de publication au JO S: 34/2024
Date de publication: 16/02/2024