9963-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de conseil en conception
OJ S 5/2023 06/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: spl Paris et Métropole aménagement
Adresse postale: 12, passage Susan Sontag Cs30054
Ville: Paris Cedex 19
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75927
Pays: France
Point(s) de contact: Mélanie BONSENS
Courriel: M.bonsens@parisetmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_T7tD3dieqn
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_T7tD3dieqn
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: spl Paris & Métropole aménagement
Adresse postale: 12, passage Susan Sontag - cs30054
Ville: Paris Cedex 19
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75927
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Corinne MARTIN
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre portant sur la communication grand public (lot 1), l'assistance à maîtrise d'usage et la participation (lot 2) autour de l'opération d'aménagement Gare des Mines - fillettes (75018)
Numéro de référence: 2023/121/01
II.1.2.
Code CPV principal
79415200 Services de conseil en conception
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre à bons de commande portant sur la communication grand public (lot 1), l'assistance à maîtrise d'usage et la participation (lot 2) autour de l'opération d'aménagement Gare des Mines - fillettes située à Paris 18ème
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 " Communication grand public " autour de l'opération Gare des Mines - fillettes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79415200 Services de conseil en conception
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: zac Gare des Mines - fillettes à Paris 18ème
II.2.4.
Description des prestations
lot 1 " Communication grand public " autour de l'opération Gare des Mines - fillettes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 " Assistance à maîtrise d'usage et participation " autour de l'opération Gare des Mines - fillettes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79415200 Services de conseil en conception
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
lot 2 " Assistance à maîtrise d'usage et participation " autour de l'opération Gare des Mines - fillettes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir le RC
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/02/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2027
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Commerce de Paris
Adresse postale: 1, quai de la Corse
Ville: Paris Cedex 041
Code postal: 75198
Pays: France
Adresse internet: https://www.greffe-tc-paris.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/01/2023