1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enabel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services pour un accord-cadre relatif au « recrutement d’experts pour la mobilisation/structuration des investissements privés et gouvernance/structuration de Partenariats Public-Privé (PPP) »
Description: Ce marché de services consiste au recrutement d’une expertise pour « la mobilisation/structuration des investissements privés et gouvernance/structuration de Partenariats Public-Privé (PPP)» conformément aux conditions du présent CSC.
Identifiant de la procédure: a45ac395-bfcc-4253-bf64-de69ae3b35fc
Identifiant interne: CIV24001-10001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Le document justifiant que le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations sociales, sauf lorsque le pouvoir adjudicateur a la possibilité d’obtenir directement les certificats ou les informations pertinentes en accédant à une base de données nationale gratuite dans un État membre de l’UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CIV24001-10001 - 1 Expert en politiques et programmes d’industrialisation et d’agro-industrialisation ;
Description: Ce marché de services consiste au recrutement d’une expertise pour « la mobilisation/structuration des investissements privés et gouvernance/structuration de Partenariats Public-Privé (PPP)» conformément aux conditions du présent CSC
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Côte d’Ivoire
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Burkina Faso
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Niger
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Nigeria
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Ghana
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Togo
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Bénin
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Sénégal
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Gambie
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Guinée
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Tanzanie
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Namibie
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: République centrafricaine
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: République démocratique du Congo
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Ouganda
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices (2020, 2021 et 2022) un chiffre d’affaires moyen annuel d’au moins égal : - 100 000 euros pour tout soumissionnaire qui postule à un (01) lot ; - 150 000 euros pour tout soumissionnaire qui postule pour deux (02) à cinq (05) lots ; - 300 000 euros pour tout soumissionnaire qui postule pour les six lots. (Joindre une déclaration attestant la réalisation de ce chiffre d’affaires ainsi que le bilan certifié par un expert-comptable agréé) Document à fournir pour ce critère : Déclaration de chiffre d’affaires + bilan certifié par un Expert-Comptable agréé ou le centre des impôts.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre régulière qu’il juge économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères suivants : • Attribution sur la base du prix : 40% Ce critère sera calculé selon la formule suivante : Cotation financière = 40 - [(prix de l’offre concernée – prix de l’offre la plus basse) / prix de l’offre concernée] *40 • Offre technique (Qualité) : 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Enabel
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CIV24001-10001 - 2 Expert en analyse et structuration financière des projets d’investissements publics et privés
Description: Ce marché de services consiste au recrutement d’une expertise pour « la mobilisation/structuration des investissements privés et gouvernance/structuration de Partenariats Public-Privé (PPP)» conformément aux conditions du présent CSC
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Côte d’Ivoire
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Burkina Faso
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Niger
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Nigeria
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Ghana
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Togo
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Bénin
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Sénégal
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Gambie
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Guinée
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Tanzanie
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Namibie
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: République centrafricaine
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: République démocratique du Congo
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Ouganda
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices (2020, 2021 et 2022) un chiffre d’affaires moyen annuel d’au moins égal : - 100 000 euros pour tout soumissionnaire qui postule à un (01) lot ; - 150 000 euros pour tout soumissionnaire qui postule pour deux (02) à cinq (05) lots ; - 300 000 euros pour tout soumissionnaire qui postule pour les six lots. (Joindre une déclaration attestant la réalisation de ce chiffre d’affaires ainsi que le bilan certifié par un expert-comptable agréé) Document à fournir pour ce critère : Déclaration de chiffre d’affaires + bilan certifié par un Expert-Comptable agréé ou le centre des impôts.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre régulière qu’il juge économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères suivants : • Attribution sur la base du prix : 40% Ce critère sera calculé selon la formule suivante : Cotation financière = 40 - [(prix de l’offre concernée – prix de l’offre la plus basse) / prix de l’offre concernée] *40 • Offre technique (Qualité) : 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Enabel
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CIV24001-10001 - 3 Expert en environnement et changement climatique
Description: Ce marché de services consiste au recrutement d’une expertise pour « la mobilisation/structuration des investissements privés et gouvernance/structuration de Partenariats Public-Privé (PPP)» conformément aux conditions du présent CSC
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Côte d’Ivoire
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Burkina Faso
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Niger
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Nigeria
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Ghana
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Togo
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Bénin
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Sénégal
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Gambie
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Guinée
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Tanzanie
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Namibie
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: République centrafricaine
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: République démocratique du Congo
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Ouganda
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices (2020, 2021 et 2022) un chiffre d’affaires moyen annuel d’au moins égal : - 100 000 euros pour tout soumissionnaire qui postule à un (01) lot ; - 150 000 euros pour tout soumissionnaire qui postule pour deux (02) à cinq (05) lots ; - 300 000 euros pour tout soumissionnaire qui postule pour les six lots. (Joindre une déclaration attestant la réalisation de ce chiffre d’affaires ainsi que le bilan certifié par un expert-comptable agréé) Document à fournir pour ce critère : Déclaration de chiffre d’affaires + bilan certifié par un Expert-Comptable agréé ou le centre des impôts.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre régulière qu’il juge économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères suivants : • Attribution sur la base du prix : 40% Ce critère sera calculé selon la formule suivante : Cotation financière = 40 - [(prix de l’offre concernée – prix de l’offre la plus basse) / prix de l’offre concernée] *40 • Offre technique (Qualité) : 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Enabel
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: CIV24001-10001 - 4 Expert en infrastructures durables et énergies
Description: Ce marché de services consiste au recrutement d’une expertise pour « la mobilisation/structuration des investissements privés et gouvernance/structuration de Partenariats Public-Privé (PPP)» conformément aux conditions du présent CSC
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Côte d’Ivoire
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Burkina Faso
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Niger
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Nigeria
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Ghana
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Togo
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Bénin
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Sénégal
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Gambie
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Guinée
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Tanzanie
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Namibie
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: République centrafricaine
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: République démocratique du Congo
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Ouganda
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices (2020, 2021 et 2022) un chiffre d’affaires moyen annuel d’au moins égal : - 100 000 euros pour tout soumissionnaire qui postule à un (01) lot ; - 150 000 euros pour tout soumissionnaire qui postule pour deux (02) à cinq (05) lots ; - 300 000 euros pour tout soumissionnaire qui postule pour les six lots. (Joindre une déclaration attestant la réalisation de ce chiffre d’affaires ainsi que le bilan certifié par un expert-comptable agréé) Document à fournir pour ce critère : Déclaration de chiffre d’affaires + bilan certifié par un Expert-Comptable agréé ou le centre des impôts.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre régulière qu’il juge économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères suivants : • Attribution sur la base du prix : 40% Ce critère sera calculé selon la formule suivante : Cotation financière = 40 - [(prix de l’offre concernée – prix de l’offre la plus basse) / prix de l’offre concernée] *40 • Offre technique (Qualité) : 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Enabel
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: CIV24001-10001 - 5 Expert en droit administratif, droits des affaires et fiscalité
Description: Ce marché de services consiste au recrutement d’une expertise pour « la mobilisation/structuration des investissements privés et gouvernance/structuration de Partenariats Public-Privé (PPP)» conformément aux conditions du présent CSC
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Côte d’Ivoire
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Burkina Faso
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Niger
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Nigeria
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Ghana
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Togo
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Bénin
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Sénégal
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Gambie
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Guinée
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Tanzanie
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Namibie
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: République centrafricaine
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: République démocratique du Congo
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Ouganda
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices (2020, 2021 et 2022) un chiffre d’affaires moyen annuel d’au moins égal : - 100 000 euros pour tout soumissionnaire qui postule à un (01) lot ; - 150 000 euros pour tout soumissionnaire qui postule pour deux (02) à cinq (05) lots ; - 300 000 euros pour tout soumissionnaire qui postule pour les six lots. (Joindre une déclaration attestant la réalisation de ce chiffre d’affaires ainsi que le bilan certifié par un expert-comptable agréé) Document à fournir pour ce critère : Déclaration de chiffre d’affaires + bilan certifié par un Expert-Comptable agréé ou le centre des impôts.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre régulière qu’il juge économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères suivants : • Attribution sur la base du prix : 40% Ce critère sera calculé selon la formule suivante : Cotation financière = 40 - [(prix de l’offre concernée – prix de l’offre la plus basse) / prix de l’offre concernée] *40 • Offre technique (Qualité) : 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Enabel
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: CIV24001-10001 - 6 Expert en économie des transports
Description: Ce marché de services consiste au recrutement d’une expertise pour « la mobilisation/structuration des investissements privés et gouvernance/structuration de Partenariats Public-Privé (PPP)» conformément aux conditions du présent CSC
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Côte d’Ivoire
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Burkina Faso
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Niger
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Nigeria
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Ghana
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Togo
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Bénin
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Sénégal
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Gambie
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Guinée
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Tanzanie
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Namibie
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: République centrafricaine
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: République démocratique du Congo
N’importe où dans le pays donné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Ouganda
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices (2020, 2021 et 2022) un chiffre d’affaires moyen annuel d’au moins égal : - 100 000 euros pour tout soumissionnaire qui postule à un (01) lot ; - 150 000 euros pour tout soumissionnaire qui postule pour deux (02) à cinq (05) lots ; - 300 000 euros pour tout soumissionnaire qui postule pour les six lots. (Joindre une déclaration attestant la réalisation de ce chiffre d’affaires ainsi que le bilan certifié par un expert-comptable agréé) Document à fournir pour ce critère : Déclaration de chiffre d’affaires + bilan certifié par un Expert-Comptable agréé ou le centre des impôts.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre régulière qu’il juge économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères suivants : • Attribution sur la base du prix : 40% Ce critère sera calculé selon la formule suivante : Cotation financière = 40 - [(prix de l’offre concernée – prix de l’offre la plus basse) / prix de l’offre concernée] *40 • Offre technique (Qualité) : 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Enabel
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enabel
Numéro d’enregistrement: 0264814354_139
Adresse postale: Rue Haute 147
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25053700
Télécopieur: +32 25029862
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 860236ea-5740-4081-b8dd-9af12baf2f51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 14/02/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 99645-2024
Numéro de publication au JO S: 34/2024
Date de publication: 16/02/2024