Cité Moderne — rénovation des bâtiments classés

Rénovation complète (abords, façades et aménagement intérieur) de 173 logements sociaux en site classé (chantier — opération tiroir) à la Cité Moderne — 1082 Berchem-Sainte-Agathe.

Lieu principal d'exécution: Cité Moderne — 1082 Berchem-Sainte-Agathe.

Pour cette mission d’auteur de projet, le pouvoir adjudicateur souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire composée d’un architecte, d’un ingénieur en stabilité, d’un ingénieur en techniques spéciales, d’un conseiller PEB, et d’un architecte paysagiste spécialiste en site classé.

Le pouvoir adjudicateur souhaite avoir un lien contractuel direct avec l’architecte ou le bureau d’études d’architecture.

Dans l’hypothèse où le personnel spécifique nécessaire pour réaliser l’entièreté des missions prévues ne se rencontre pas au sein d’une même structure professionnelle, une équipe de participants se constitue en un groupement d’opérateurs économiques.

En dérogation à l’article 53 du code des sociétés, les membres du groupement ne verront leur responsabilité respective mise en cause que dans les limites de l’accomplissement de leur mission propre.

Celui qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur, et qui sera chargé de la coordination des études et des prestations réalisées par les autres membres du groupement est l’architecte.

La sous-traitance est autorisée pour les missions suivantes: ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, conseiller

PEB, et d’un architecte paysagiste.

En application de l’article 55 de l’arrêté royal du 18.4.2017, la remise d’une offre commune par plusieurs candidats sélectionnés est interdite.

Lorsque dans les documents contractuels, il est question du soumissionnaire, adjudicataire et auteur de projet, on entend l’équipe pluridisciplinaire susmentionnée.

En cas de sélection des deux candidats concernés par la participation multiple d’un sous-traitant, ce dernier ne pourra déposer une offre que dans le cadre de l’un des deux candidats. Les candidats concernés doivent anticiper cette situation pour éviter le rejet de leur offre.

En cas de participation multiple d’un ou plusieurs sous-traitants, la procédure de sélection se déroulera de la façon suivante:

1) dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur procédera à l’analyse et au classement provisoire des candidatures concernées en tenant compte des éventuels doublons;

2) dans un deuxième temps, il informera les groupements concernés par un risque de double offre de leur classement provisoire et invitera les sous-traitants présents dans plusieurs groupements à choisir celui par lequel l’offre est introduite;

3) dans un troisième temps, il procédera au classement définitif des candidatures après le retrait d’un ou plusieurs groupements concernés par le risque d’une double offre et invitera les différents candidats à formuler une offre.

Le budget maximal des travaux qui peuvent faire l’objet de marchés subséquents est de 26 000 000 EUR HTVA (montant provisoire, en attente de confirmation de la commune pour l’aménagement des espaces publics) (hors honoraires et frais de raccordement régie, hors travaux de voiries et chaussées, et hors révision des prix), en ce compris le réaménagement des abords. L’attributaire n’est pas fondé à réclamer une indemnité si l’entièreté du budget n’est pas mise en œuvre.

Les honoraires pour couvrir l’ensemble de la mission sont fixés comme suit: le taux global des honoraires est fixé forfaitairement à 10 % du montant des travaux estimé par le soumissionnaire lors de la remise de l'offre quel que soit le montant réel d’exécution des travaux.