2023-OJS35-99794-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de LIEVIN

Numéro national d'identification: 21620510400443

Adresse postale: 45 rue Edouard Vaillant

Ville: Liévin

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62800

Pays: France

Courriel: marchespublics@lievin.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://lievin.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux D'Amenagement, De Securisation Et D'Entretien Des Voiries Communales

Numéro de référence: 2023a002

II.1.2.

Code CPV principal
45233220 Travaux de revêtement de routes

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat pour les 3 lots : 1600000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat pour les 3 lots : 15200000.0 Euro(S) (H.T.).Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le lot 1 et multi-attributaire avec marchés subséquents pour les lots 2 et 3.Les lots 2 et 3 seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des lots et des périodes de reconduction

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 15 200 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

petits travaux d'entretien et interventions ponctuelles sur les chaussées et trottoirs

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: sur le territoire Communal 62800 - liévin

II.2.4.

Description des prestations

petits travaux d'entretien et interventions ponctuelles sur les chaussées et trottoirsmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 6000 000,00 Euro(S) (H.T.)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2023 concernant la période intiale

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux d'entretien, réparations des chaussées et trottoirs et d'aménagement de voirie

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: sur le territoire Communal 62800 - liévin

II.2.4.

Description des prestations

travaux d'entretien, réparations des chaussées et trottoirs et d'aménagement de voiriemontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 800 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 8000 000,00 Euro(S) (H.T.)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux d'entretien et réparations de chaussées et trottoirs : Méthode économique avec techniques anti-fissures ayant un moindre impact environnemental

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: sur le territoire Communal 62800 - liévin

II.2.4.

Description des prestations

travaux d'entretien et réparations de chaussées et trottoirs : Méthode économique avec techniques anti-fissures ayant un moindre impact environnementalmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 1200 000,00 Euro(S) (H.T.)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. la source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/03/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 320631300

Fax: +33 320631347

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/02/2023