9981-2024 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Roanne: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
OJ S 5/2024 08/01/2024
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Roanne
Numéro national d'identification: 21420187300012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Roanne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42328
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-roanne.fr
Téléphone: +33 477232000
Fax: +33 477232190
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aggloroanne.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Restructuration Du Rdc Et Du 1er Etage Du Centre Administratif Paul Pillet - Lot 1 Demolitions - Curages
Numéro de référence: 2023-Tx-0141
II.1.2.
Code CPV principal
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Il s'agit d'un marché ordinaire passé conformément à la loi Asap, décret N° 2022-1683 du 28 décembre 2022. Cette consultation fait partie d'une opération globale qui fera l'objet par la suite de plusieurs lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer dans un premier temps le lot N°1 (conformément au décret cité ci-dessus), les autres lots seront lancés ultérieurement (voir le détail des lots dans le règlement de consultation)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 89 569,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit d'un marché ordinaire passé conformément à la loi Asap, décret N° 2022-1683 du 28 décembre 2022. Cette consultation fait partie d'une opération globale qui fera l'objet par la suite de plusieurs lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer dans un premier temps le lot N°1 (conformément au décret cité ci-dessus), les autres lots seront lancés ultérieurement (voir le détail des lots dans le règlement de consultation)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Loi Asap marché de travaux inférieur à 100 000,00 EUR HT
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/01/2024
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: POILANE DEMOLITION
Adresse postale: 3960 route de Roanne
Ville: Vougy
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42720
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 89 569,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : URL : www.telerecours.fr
référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/01/2024