1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes ergonomiques des postes de travail d'agents de la Région Occitanie
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 520 000 euros hors taxes. A titre indicatif, l'estimation annuelle du marché est de 80 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 417c4b1e-17dd-494e-a227-e766e2b29353
Identifiant interne: 2024-FCS-0029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
Nomenclature complémentaire (cpv): 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Occitanie
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etudes ergonomiques des postes de travail d'agents de la Région Occitanie
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 520 000 euros hors taxes. A titre indicatif, l'estimation annuelle du marché est de 80 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1420473
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
Nomenclature complémentaire (cpv): 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Occitanie
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Les conditions de participations sont inscrites au règlement de la consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les conditions de participations sont inscrites au règlement de la consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les conditions de participations sont inscrites au règlement de la consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Occitanie
Numéro d’enregistrement: 20005379100014
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France
Point de contact: DELGA Carole
Téléphone: 0561335050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1059154
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1059153
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c1472835-fa96-44f9-97c4-c57a22aab75e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2024 16:31:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 99831-2024
Numéro de publication au JO S: 34/2024
Date de publication: 16/02/2024