2023-OJS5-9997-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes du Thouarsais

Adresse postale: 4 rue de la Trémoïlle CS 10160

Ville: Thouars Cedex

Code NUTS: FR France

Code postal: 79104

Pays: France

Courriel: service-marches@thouars-communaute.fr

Téléphone: +33 549667700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

rehabilitation de la step de sainte-verge - marche de maîtrise D'Oeuvre

Numéro de référence: 2022.01.83

II.1.2.

Code CPV principal
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

rehabilitation de la step de sainte-verge - marche de maîtrise D'Oeuvre

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 242 880,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

rehabilitation de la step de sainte-verge - marche de maîtrise D'Oeuvre

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

- PSE 1 : Exe1 partielle (fluides, structures et quantitatifs)

- pSE 2 : Système de sécurité incendie

- pSE 3 Dossier " Loi sur l'eau "

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 161-459049

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.01.83

Intitulé:

rehabilitation de la step de ste verge - marche de maitrise D'Oeuvre

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/11/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia sas

Ville: Saint-Herblain

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atelier D'Architecture OSTINATO

Ville: Chartres

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 242 880,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: 15 rue de Blossac

Ville: Poitiers

Code postal: 86000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/01/2023