Un site web officiel de l’Union européenne

Document unique de marché européen

Qui utilise le MDE-DUME?

Le modèle de données d’échange du document unique de marché européen (MDE-DUME) est à la disposition des créateurs de systèmes d’information qui souhaitent élaborer un service DUME visant à échanger ou consommer des données relatives aux marchés publics.

À quoi cela sert-il?

Le MDE-DUME, élaboré et géré par l’Office des publications, guide les programmeurs dans la production de services de gestion du document unique de marché européen (DUME) qui respectent la législation en vigueur en matière de marchés publics.

Quels en sont les avantages?

Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire en ligne utilisé par les pouvoirs adjudicateurs (les acheteurs) de l’UE et les opérateurs économiques (les fournisseurs) pour établir l’admissibilité du fournisseur/prestataire. Il porte sur les critères de sélection et les motifs d’exclusion pour les entités proposant de fournir des services et des biens. L’acheteur fournit les critères, tandis que le fournisseur prouve son admissibilité en y répondant. Cela permet d’économiser beaucoup de temps et d’efforts administratifs.

Les acheteurs et fournisseurs qui utilisent cette norme bénéficient d’un échange de données simplifié et plus rapide. Les prestataires de services du secteur privé ou public qui élaborent leurs services en se basant sur le MDE-DUME enrichissent les services qu’ils fournissent à leurs utilisateurs en facilitant ces échanges au niveau des États membres.

Pourquoi utiliser l’Office des publications pour ce service?

Bien que certains États membres puissent proposer d’autres modèles à utiliser au niveau national, il n’existe pas de normes semblables ou concurrentes au niveau européen.

Y a-t-il des conditions préalables ou des contraintes?

Ces normes ne sont pas liées à une plateforme, ce qui signifie que leur utilisation n’est soumise à aucune condition préalable ou contrainte spécifique.

Comment puis-je solliciter ce service?

Le MDE-DUME, produit par l’Office des publications, est disponible publiquement sur GitHub. Pour en savoir plus sur la manière d’accéder à ces normes et de les utiliser, veuillez consulter notre site web consacré à la documentation à l’adresse suivante: docs.ted.europa.eu

Pour toute question, veuillez vous adresser à: OP-TED-HELPDESK@publications.europa.eu

Qui gère ce service?

Le MDE-DUME est géré par l’Office des publications.