Anciens formulaires standard

Le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission a établi les formulaires standard qui ont été utilisés pour publier les avis de marché sur TED, à partir de 2015 et jusqu’à leur remplacement par des formulaires électroniques en 2023. Ce tableau montre la correspondance entre les numéros des anciens formulaires standard et les sous-types d’avis publiés selon le modèle des formulaires électroniques.

En vertu du règlement d’exécution, les anciens formulaires standard étaient disponibles au format PDF. Ils sont fournis ci-dessous à titre de référence. Les avis de marché publiés sur TED étaient conformes aux schémas XML qui sont archivés sur le site «EU Vocabularies».