Qu’est-ce que la NUTS?

La nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) est un système de géocodage normalisé mis au point par Eurostat et l’Union européenne pour classer les régions administratives et les divisions territoriales dans tous les États membres de l’UE, ainsi que dans les pays de l’AELE, les pays candidats et les pays candidats potentiels.

Dans le cadre des marchés publics européens (y compris sous forme de formulaires électroniques), les codes NUTS sont très utiles pour préciser la localisation des organisations et le lieu d’exécution, en indiquant plus précisément où les travaux, biens ou services relevant des directives de l’UE sur les marchés publics doivent être exécutés ou fournis.

Comment les codes NUTS sont-ils structurés?

La NUTS établit une structure hiérarchique à trois niveaux pour classer les régions géographiques dans les pays participants:

NUTS 1: Grandes régions socio-économiques

NUTS 2: Régions de base pour la mise en œuvre des politiques régionales.

NUTS 3: Petites régions pour des diagnostics spécifiques et des analyses au niveau local.

Les codes NUTS commencent toujours par un code pays à deux lettres, suivi d’un chiffre ou d’une lettre représentant chaque niveau de subdivision.

Par exemple, pour l’«arrondissement» d’Arlon en Belgique, les codes sont les suivants: BE (code pays) BE3 (NUTS 1) BE34 (NUTS 2) BE341 (NUTS 3).

Les codes des territoires «extrarégionaux» (se terminant par «Z») sont conçus pour des territoires spéciaux de pays qui ne peuvent pas être rattachés à une région donnée (comme les eaux territoriales ou les consulats).

Quels critères définissent une région NUTS?

Les régions NUTS sont établies conformément au règlement (CE) nº 1059/2003 (règlement NUTS) et sont généralement fondées sur les subdivisions administratives nationales et les seuils de population officiels existants:

NUTS 1: Grandes régions socio-économiques

• Fourchette de population: De 3 000 000 à 7 000 000 d’habitants

• Échelle typique: Grandes régions nationales, groupes de provinces ou grandes entités fédérées.

NUTS 2: Régions de base pour les politiques régionales

• Fourchette de population: De 800 000 à 3 000 000 d’habitants

• Échelle typique: Régions autonomes, provinces ou divisions administratives de base.

NUTS 3: Petites régions pour les analyses locales

• Fourchette de population: De 150 000 à 800 000 habitants

• Échelle typique: Départements, districts, préfectures ou petites provinces. Il existe des exceptions pour les unités géographiques non administratives, insulaires ou spécifiques.

Que se passe-t-il dans les pays plus petits?

Dans les États membres dont la population est moins nombreuse, l’ensemble du pays peut relever de plus d’un niveau NUTS. Dans ces cas, chaque niveau est identique du point de vue du territoire pour l’ensemble du pays, mais se voit attribuer un code de la longueur correspondante à des fins de normalisation.

Par exemple, au Luxembourg, les trois niveaux correspondent tous au même territoire (LU0, LU00, LU000), tandis qu’en Lettonie, les niveaux 1 et 2 correspondent au pays (LV0, LV00) et le niveau 3 correspond aux sous-régions.

Comment les codes NUTS sont-ils utilisés dans les formulaires électroniques?

Dans les avis de marché, conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission, les codes NUTS doivent être précisés dans les champs suivants:

• Subdivision du pays selon le lieu d’exécution (BT-5071): Indique le lieu géographique d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services.

• Subdivision du pays selon l’organisation (BT-507): Indique la localisation administrative de chaque organisation mentionnée dans l’avis, comme les acheteurs et les soumissionnaires.

Les avis sous forme de formulaires électroniques exigent le niveau NUTS 3 (c’est-à-dire le niveau régional le plus détaillé) pour les lieux situés dans des pays qui utilisent des codes NUTS. En ce qui concerne le lieu d’exécution, les acheteurs peuvent indiquer plus d’un code NUTS, ou ne pas indiquer de code NUTS si le lieu peut être situé à n’importe quel endroit du pays, de l’EEE ou du monde.

À quelle fréquence les codes NUTS sont-ils modifiés?

Le règlement (CE) nº 1059/2003 (règlement NUTS) prévoit que la nomenclature doit rester stable pendant au moins trois ans. Seuls les États membres de l’UE sont concernés par ce règlement. Les codes NUTS des pays de l’AELE et des pays candidats sont officiellement appelés «régions statistiques» et reposent sur des accords bilatéraux, ce qui peut entraîner des modifications de code en dehors du cycle de vie du règlement NUTS.

La nomenclature NUTS 2024 est en vigueur depuis le 1er janvier 2024 et répertorie 92 régions de niveau NUTS 1, 244 régions de niveau NUTS 2 et 1 165 régions de niveau NUTS 3. La prochaine révision, NUTS 2027, sera applicable à partir du 1er janvier 2027. La fonction de recherche sur le site web TED permet de recenser les modifications apportées aux codes NUTS afin qu’il soit toujours possible de trouver des avis plus anciens liés aux codes NUTS les plus récents.

Où puis-je trouver la liste complète des codes NUTS par pays?

Eurostat assure la maintenance de la classification et la met régulièrement à jour. Vous pouvez consulter la structure complète par pays, télécharger l’ensemble de données et obtenir davantage d’informations sur le site web NUTS d’Eurostat.

L’Office des publications assure aussi la maintenance de la taxonomie NUTS des vocabulaires de l’UE («EU Vocabularies») dans différents formats, et le kit de développement logiciel des formulaires électroniques comprend la NUTS en tant que liste de codes utilisée pour la validation des avis.