1. Ceannaitheoir
1.1.
Ceannaitheoir
Ainm oifigiúil: Vendée Habitat
Cineál dlíthiúil an cheannaitheora: Comhlacht dlí phoiblí atá faoi rialú údaráis áitiúil
Gníomhaíocht an údaráis chonarthaigh: Tithíocht agus taitneamhachtaí pobail
2. Nós imeachta
2.1.
Nós imeachta
Teideal: Marché d'externalisation du Service Desk de la DSIO de Vendée Habitat 2027 2028 2029
Cur síos: Le présent marché vise à confier à un prestataire externe la gestion du support utilisateurs de la DSIO (Direction du Système d'Information et de l'Organisation) de Vendée Habitat afin qu'il fournisse les prestations attendues sous la forme d'un Service Desk centralisé, localisé au siège de Vendée Habitat.
Aitheantóir an nóis imeachta: 0f041477-37c0-4990-bc9d-fa5f72fdfd46
Aitheantóir inmheánach: JUR3440
An cineál nóis imeachta: Oscailte
Tá an nós imeachta á bhrostú: níl
2.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Seirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 79620000 Supply services of personnel including temporary staff
2.1.2.
An áit feidhmíochta
Foroinn tíre (NUTS): Vendée (FRG05)
Tír: An Fhrainc
2.1.4.
Eolas ginearálta
Eolas breise: Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Marché de services. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE . Les prestations seront exécutées au siège de Vendée Habitat - 28 rue Benjamin Franklin - Les petites Bazinières 85 000 LA ROCHE SUR YON. Des déplacements ponctuels et réguliers seront réalisés, sur les 4 agences départementales de Vendée Habitat. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Les prestations supplémentaires éventuelles sont interdites. Le marché est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront rémunérées par application des prix mentionnés à l'article 2 de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes la première année (2027) et révisables les années 2028 et 2029.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Ce marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision prise par le client, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, et du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029. La modalité de renouvellement expresse des marchés est la suivante : - Au plus tard le 30 septembre 2027 (respectivement 30/09/28) VENDEE HABITAT indiquera au titulaire, par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception, son intention ou non de renouveler le marché pour une période d'UN an. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. phase candidature: Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes : PIECES ADMINISTRATIVES a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents, b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents, c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires (mise en oeuvre de service Desk externalisé chez des bailleurs sociaux indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le domaine ou équivalent d) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. e) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. f) Note de présentation de l'entreprise (nombre de personnes, organisation, qualification professionnelle CV et plus généralement preuve par tout moyen équivalent etc) La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - « Espace Entreprises ». En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. . L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : PRIX DES PRESTATIONS SUR 40 POINTS ET VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 60 POINTS Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises . Le dossier de réponse est transmis : Par voie électronique uniquement, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises »
Bunús dlí:
Treoir 2014/24/AE
2.1.6.
Forais eisiaimh
Foinse na gcúiseanna eisiúna: Doiciméad Soláthair
5. Luchtóg
5.1.
Luchtóg: LOT-0001
Teideal: unique
Cur síos: unique
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Seirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 79620000 Supply services of personnel including temporary staff
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Foroinn tíre (NUTS): Vendée (FRG05)
Tír: An Fhrainc
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 01/01/2027
Dáta deiridh an tréimhse: 31/12/2029
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Doiciméad Soláthair
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: prix des prestations
Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (céatadán, beacht)
Uimhir an chritéir dámhachtana: 40
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: valeur technique de l'offre
Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (céatadán, beacht)
Uimhir an chritéir dámhachtana: 60
5.1.11.
Doiciméid soláthair
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Éigeantach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Ní ceadmhach
Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 20/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An tréimhse le linn a gcaithfidh an tairiscint a bheith bailí: 180 Laethanta
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Sonrascú leictreonach: Éigeantach
Úsáidfear ordú leictreonach: tá
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: níl
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Níl feidhm ag creat-chomhaontú
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht idirghabhála: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d'œuvre, accédez à nos appels d'offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht: Vendée Habitat
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí: Vendée Habitat
8. Eagraíochtaí
8.1.
ORG-0001
Ainm oifigiúil: Vendée Habitat
Uimhir chlárúcháin: 27850001200184
Seoladh poist: BP 4528 rue Benjamin Franklin 28 rue Benjamin Franklin
Baile: La Roche sur Yon
Cód poist: 85002
Foroinn tíre (NUTS): Vendée (FRG05)
Tír: An Fhrainc
Pointe teagmhála: Monsieur Jean Baptiste VAUX Adjoint au directeur des Systèmes d'Information et Organisation, Responsable du service architecture technique et sécurité Téléphone : 02 51 09 85 62 Mail : jeanbaptiste.vaux@vendeehabitat.fr
Teil.: 02 51 09 85 85
Róil na heagraíochta seo:
Ceannaitheoir
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí
8.1.
ORG-0003
Ainm oifigiúil: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE
Uimhir chlárúcháin: 130 012 008 00079
Seoladh poist: : Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Baile: Nantes cedex
Cód poist: 44042
Foroinn tíre (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Tír: An Fhrainc
Teil.: 02 53 46 79 00
Róil na heagraíochta seo:
Eagraíocht idirghabhála
8.1.
ORG-0002
Ainm oifigiúil: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Uimhir chlárúcháin: 17440005100010
Roinn: 44
Seoladh poist: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Baile: Nantes cedex 1
Cód poist: 44041
Foroinn tíre (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Tír: An Fhrainc
Teil.: 0240994600
Róil na heagraíochta seo:
Eagraíocht athbhreithniúcháin
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe
Aitheantóir/leagan an fhógra: c7cc0004-754e-494f-a432-3c110cddd690 - 01
Cineál na foirme: Iomaíocht
Cineál an fhógra: Fógra maidir le conradh nó lamháltas — an gnáthchóras
Fochineál an fhógra: 16
Dáta seolta an fhógra: 08/06/2026 16:28:18 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
Na teangacha ina bhfuil an fógra seo ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
Uimhir foilseacháin an fhógra: 395440-2026
Uimhir eagráin IO S: 110/2026
Dáta foilsithe: 10/06/2026