1. Ceannaitheoir
1.1.
Ceannaitheoir
Ainm oifigiúil: Ile de France Mobilités
Cineál dlíthiúil an cheannaitheora: Údarás réigiúnach
Gníomhaíocht an údaráis chonarthaigh: Tithíocht agus taitneamhachtaí pobail
Gníomhaíocht an eintitis chonarthaigh: Iarnród uirbeach, trambhealach, bus tralaí nó seirbhísí bus
2. Nós imeachta
2.1.
Nós imeachta
Teideal: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LE CONTROLE DE LA MAINTENANCE (LOT 1 & 2)
Cur síos: L'objet du présent accord-cadre est d'assister Ile-de-France Mobilités (IDFM) dans le suivi de la bonne exécution et le contrôle des prestations de maintenance réalisées par les exploitants. Cette mission vise à garantir que les obligations contractuelles en matière de maintenance sont respectées, que les infrastructures restent conformes aux réglementations en vigueur, et que les objectifs de performance sont atteints. Le patrimoine concerné par cette mission englobe l'ensemble des dépôts de maintenance, infrastructures et ouvrages d'art liés aux réseaux de Bus, Tramways, Transiliens, TCSP (Transport en Commun en Site Propre), ainsi que d'autres équipements ou infrastructures ferroviaires. Il inclut les éléments déjà acquis, susceptibles d'être acquis à court ou moyen terme, ou loués par Île-de-France Mobilités ou par les exploitants mandatés par IDFM. Ce patrimoine est réparti en deux grandes familles : Celui affecté au mode Bus, comprenant les dépôts de maintenance Bus, les infrastructures liées aux TCSP (voies, stations, équipements) et les ouvrages d'art routiers ; Celui affecté au mode Ferré, incluant les dépôts et ateliers (technicentre, sites de maintenance et de remisage - SMR), les voies ferrées et tram, ainsi que les ouvrages d'art ferroviaires (ponts, tunnels, viaducs).
Aitheantóir an nóis imeachta: 6dc3e82f-e054-40d9-9e80-f31439644455
Aitheantóir inmheánach: 2025-060
An cineál nóis imeachta: Oscailte
Tá an nós imeachta á bhrostú: níl
Príomhghnéithe an nóis imeachta: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Décomposé en deux lots : • Lot 1 - Patrimoine affecté au mode bus : les centres opérationnels bus (COB), gares routières, sites propres bus, ouvrages d'arts, et tout ouvrage de propriété IDFM. • Lot 2 - Patrimoine affecté aux transports guides (tramway, tram-train, câble) : les sites de maintenance et remisage tramways (SMR), les ateliers (transilien), les infrastructures, les ouvrages d'art, et tout ouvrages de propriété IDFM. Sans tranches. Variantes non autorisées.
2.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Seirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Aicmiú breise (cpv): 71631300 Technical building-inspection services, 71700000 Monitoring and control services
2.1.2.
An áit feidhmíochta
Tír: An Fhrainc
Aon áit sa tír áirithe
Eolas breise: En Ile-de-France. Les missions sont précisées au CCTP. Les prestations sont réparties en 2 lots traités par accords-cadres séparés désignés ci-après : • Lot 1 – Patrimoine affecté au mode bus : les centres opérationnels bus (COB), gares routières, sites propres bus, ouvrages d’arts, et tout ouvrage de propriété IDFM. • Lot 2 – Patrimoine affecté aux transports guides (tramway, tram-train, câble) : les sites de maintenance et remisage tramways (SMR), les ateliers (transilien), les infrastructures, les ouvrages d’art, et tout ouvrages de propriété IDFM.
2.1.3.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 0,00 EUR
2.1.4.
Eolas ginearálta
Eolas breise: Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre exécuté par bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard (dix) 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications ou compléments de détail au dossier de consultation, ainsi que de formuler des recommandations spécifiques aux candidats pour la présentation de leur offre Ces modifications devront être adressées aux soumissionnaires au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. CF DCE
Bunús dlí:
Treoir 2014/25/AE
2.1.5.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Líon uasta na luchtóg ar féidir le tairgeoir amháin tairiscintí a chur isteach ina leith: 2
2.1.6.
Forais eisiaimh
Foinse na gcúiseanna eisiúna: Doiciméad Soláthair
5. Luchtóg
5.1.
Luchtóg: LOT-0001
Teideal: Lot 1 - PATRIMOINE AFFECTE AU MODE BUS : LES CENTRES OPERATIONNELS BUS (COB), GARES ROUTIERES, SITES PROPRES BUS, OUVRAGES D'ART, ET TOUT OUVRAGE DE PROPRIETE IDFM
Cur síos: Lot 1 - PATRIMOINE AFFECTE AU MODE BUS : LES CENTRES OPERATIONNELS BUS (COB), GARES ROUTIERES, SITES PROPRES BUS, OUVRAGES D'ART, ET TOUT OUVRAGE DE PROPRIETE IDFM
Aitheantóir inmheánach: 1
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Seirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Aicmiú breise (cpv): 71631300 Technical building-inspection services, 71700000 Monitoring and control services
Cainníocht: 0
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: Pas d'option
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Tír: An Fhrainc
Aon áit sa tír áirithe
5.1.3.
Fad measta
Fad ama: 48 Míonna
5.1.4.
Athnuachan
Athnuachaintí uasta: 1
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 0,00 EUR
Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Ní mór ainmneacha agus cáilíochtaí gairmiúla na mball foirne a thabhairt a shanntar chun an conradh a chomhlíonadh: Ceanglas tairisceana
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): níl
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Doiciméad Soláthair
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Ainm: Valeur Technique
Cur síos: Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°1 – Valeur technique est strictement infé-rieur à 20 points sur 40 verra son offre rejetée sans qu’il soit fait l’analyse du Critère n°2 – Moyens Humains et du Critère n°3 – Prix des prestations. Compréhension du contexte, des enjeux et des missions pour lesquelles le Lot est contributeur. 10 points L'évaluation appréciera notamment la maitrise du Candidat du contexte institutionnel et réglementaire lié à l'ouverture à la concurrence en particulier en Ile-de-France, sa compréhension des enjeux et des besoins d'Ile-de-France Mobilités et sa compréhension des missions. Méthodologie mise en oeuvre pour chaque mission pour laquelle le Lot est contributeur (hors mission D), sur la base d'un mémoire dédié. En tant que de besoin, le Candidat distinguera les cas où il est Contributeur principal. 20 points L'évaluation appréciera notamment la qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour l'ensemble des missions (ponctuelles, transverses, en phases de procédure, en phase de pré-exploitation, ...). Elle appréciera également la vision du candidat en termes de relations avec l'ensemble des parties prenantes et en particulier du Titulaire de la mission D pour les missions concernées et avec Ile-de-France Mobilités de manière générale. Méthodologie mise en oeuvre pour la mission D, y compris le pilotage de la production de l'ensemble de l'équipe d'AMO en tant que Titulaire de la mission, sur la base d'un mémoire dédié. 10 points L'évaluation appréciera la qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour la mission D, notamment la vision du Candidat en termes de coordination et d'optimisation de la production des livrables des différentes AMO et des rendus d'ensemble. Sera également notamment appréciée la vision du Candidat pour les interactions avec Ile-de-France Mobilités.
Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (pointí, beacht)
Uimhir an chritéir dámhachtana: 40
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Ainm: Moyens Humains
Cur síos: Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°2 – Moyens humains est strictement infé-rieur à 15 points sur 30 verra son offre rejetée sans qu’il soit fait l’analyse du Critère n°3 – Prix des presta-tions. Dimensionnement de l'équipe et organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions, sur la base d'un mémoire dédié et de l'Annexe « Répartition ETP » 20 points L'évaluation appréciera notamment, au travers du mémoire et de l'Annexe « Répartition ETP », l'adéquation de la gouvernance de l'Equipe Projet proposée par le candidat avec les missions, la consistance de l'Equipe par rapport aux besoins des missions, la qualité de la répartition des tâches entre les différents profils ainsi que la séniorité de l'Equipe envisagée. Profils proposés (CV, expérience) 10 points L'évaluation appréciera notamment l'adéquation et la diversité des profils proposés (CV et expériences) en particulier celles du chef de mission (ou équivalent) et des experts.
Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (pointí, beacht)
Uimhir an chritéir dámhachtana: 30
Critéar:
Cineál: Praghas
Ainm: Prix des prestations
Cur síos: Montant total TTC du Détail Quantitatif et Estimatif Ce document n’est pas contractuel et ne sert qu’à apprécier l’offre financière du candidat.
Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (pointí, beacht)
Uimhir an chritéir dámhachtana: 30
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Éigeantach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Ní ceadmhach
Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An tréimhse le linn a gcaithfidh an tairiscint a bheith bailí: 8 Míonna
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Coinníollacha a bhaineann le comhlíonadh an chonartha: CF CCTP / CCAP
An fhoirm dhlíthiúil nach mór do ghrúpa tairgeoirí ar a mbronntar conradh a ghlacadh: En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du contrat. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat.
Socrú airgeadais: Voir DCE
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht idirghabhála: Ile de France Mobilités
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Ile de France Mobilités
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: − Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; − Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; − Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: Ile de France Mobilités
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Ile de France Mobilités
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht: Ile de France Mobilités
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí: Ile de France Mobilités
5.1.
Luchtóg: LOT-0002
Teideal: Lot 2 - PATRIMOINE AFFECTE AUX TRANSPORTS GUIDES (TRAMWAY, TRAM-TRAIN, CABLE) : LES SITES DE MAINTENANCE ET REMISAGE TRAMWAYS (SMR), LES ATELIERS (TRANSILIEN), LES INFRASTRUCTURES, OUVRAGES D'ART, ET TOUT OUVRAGE DE PROPRIETE IDFM
Cur síos: Lot 2 - PATRIMOINE AFFECTE AUX TRANSPORTS GUIDES (TRAMWAY, TRAM-TRAIN, CABLE) : LES SITES DE MAINTENANCE ET REMISAGE TRAMWAYS (SMR), LES ATELIERS (TRANSILIEN), LES INFRASTRUCTURES, OUVRAGES D'ART, ET TOUT OUVRAGE DE PROPRIETE IDFM
Aitheantóir inmheánach: 2
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Seirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Aicmiú breise (cpv): 71631300 Technical building-inspection services, 71700000 Monitoring and control services
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Tír: An Fhrainc
Aon áit sa tír áirithe
5.1.3.
Fad measta
Fad ama: 48 Míonna
5.1.4.
Athnuachan
Athnuachaintí uasta: 1
5.1.5.
Luach
Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Ní mór ainmneacha agus cáilíochtaí gairmiúla na mball foirne a thabhairt a shanntar chun an conradh a chomhlíonadh: Ceanglas tairisceana
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): níl
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Doiciméad Soláthair
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Ainm: Valeur technique
Cur síos: Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°1 - Valeur technique est strictement infé-rieur à 20 points sur 40 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du Critère n°2 - Moyens Humains et du Critère n°3 - Prix des prestations. Compréhension du contexte, des enjeux et des missions pour lesquelles le Lot est contributeur. 10 points L'évaluation appréciera notamment la maitrise du Candidat du contexte institutionnel et réglementaire lié à l'ouverture à la concurrence en particulier en Ile-de-France, sa compréhension des enjeux et des besoins d'Ile-de-France Mobilités et sa compréhension des missions. Méthodologie mise en œuvre pour chaque mission pour laquelle le Lot est contributeur (hors mission D), sur la base d'un mémoire dédié. En tant que de besoin, le Candidat distinguera les cas où il est Contributeur principal. 20 points L'évaluation appréciera notamment la qualité de la méthodologie mise en œuvre pour l'ensemble des missions (ponctuelles, transverses, en phases de procédure, en phase de pré-exploitation, ...). Elle appréciera également la vision du candidat en termes de relations avec l'ensemble des parties prenantes et en particulier du Titulaire de la mission D pour les missions concernées et avec Ile-de-France Mobilités de manière générale. Méthodologie mise en œuvre pour la mission D, y compris le pilotage de la production de l'ensemble de l'équipe d'AMO en tant que Titulaire de la mission, sur la base d'un mémoire dédié. 10 points L'évaluation appréciera la qualité de la méthodologie mise en œuvre pour la mission D, notamment la vision du Candidat en termes de coordination et d'optimisation de la production des livrables des différentes AMO et des rendus d'ensemble. Sera également notamment appréciée la vision du Candidat pour les interactions avec Ile-de-France Mobilités.
Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (pointí, beacht)
Uimhir an chritéir dámhachtana: 40
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Ainm: Moyens humains
Cur síos: Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°2 – Moyens humains est strictement infé-rieur à 15 points sur 30 verra son offre rejetée sans qu’il soit fait l’analyse du Critère n°3 – Prix des presta-tions. Dimensionnement de l'équipe et organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions, sur la base d'un mémoire dédié et de l'Annexe « Répartition ETP » 20 points L'évaluation appréciera notamment, au travers du mémoire et de l'Annexe « Répartition ETP », l'adéquation de la gouvernance de l'Equipe Projet proposée par le candidat avec les missions, la consistance de l'Equipe par rapport aux besoins des missions, la qualité de la répartition des tâches entre les différents profils ainsi que la séniorité de l'Equipe envisagée. Profils proposés (CV, expérience) 10 points L'évaluation appréciera notamment l'adéquation et la diversité des profils proposés (CV et expériences) en particulier celles du chef de mission (ou équivalent) et des experts.
Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (pointí, beacht)
Uimhir an chritéir dámhachtana: 30
Critéar:
Cineál: Praghas
Ainm: Prix des prestations
Cur síos: Montant total TTC du Détail Quantitatif et Estimatif Ce document n’est pas contractuel et ne sert qu’à apprécier l’offre financière du candidat.
Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (pointí, beacht)
Uimhir an chritéir dámhachtana: 30
5.1.11.
Doiciméid soláthair
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Ceadmhach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Ní ceadmhach
Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An tréimhse le linn a gcaithfidh an tairiscint a bheith bailí: 8 Míonna
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Coinníollacha a bhaineann le comhlíonadh an chonartha: cf CCTP / CCAP
An fhoirm dhlíthiúil nach mór do ghrúpa tairgeoirí ar a mbronntar conradh a ghlacadh: En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du contrat. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat.
Socrú airgeadais: Voir DCE
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Ile de France Mobilités
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: − Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; − Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; − Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: Ile de France Mobilités
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht: Ile de France Mobilités
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí: Ile de France Mobilités
8. Eagraíochtaí
8.1.
ORG-0001
Ainm oifigiúil: Ile de France Mobilités
Uimhir chlárúcháin: 28750007800020
Roinn: Département Commande Publique
Seoladh poist: 39bis-41 rue de Châteaudun
Baile: Paris
Cód poist: 75009
Foroinn tíre (NUTS): Paris (FR101)
Tír: An Fhrainc
Teil.: +33187052092
Róil na heagraíochta seo:
Ceannaitheoir
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí
Eagraíocht athbhreithniúcháin
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe
Eagraíocht idirghabhála
Aitheantóir/leagan an fhógra: 5b7ef5e7-8bfd-49ab-92ad-6e1cc1acaaf6 - 01
Cineál na foirme: Iomaíocht
Cineál an fhógra: Fógra maidir le conradh nó lamháltas — an gnáthchóras
Fochineál an fhógra: 17
Dáta seolta an fhógra: 09/06/2026 14:23:53 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
Na teangacha ina bhfuil an fógra seo ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
Uimhir foilseacháin an fhógra: 398244-2026
Uimhir eagráin IO S: 110/2026
Dáta foilsithe: 10/06/2026