403614-2026 - Iomaíocht
An Fhrainc – Engineering support services – Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consolidation de la stratégie d'innovation de la Solideo Alpes 2030 et sa mise en oeuvre opérationnelle
OJ S 112/2026 12/06/2026
Fógra maidir le conradh nó lamháltas — an gnáthchóras
Seirbhísí
1. Ceannaitheoir
1.1.
Ceannaitheoir
Ainm oifigiúilSOLIDEO ALPES 2030
R-phostcorrespondre@aws-france.com
Cineál dlíthiúil an cheannaitheoraGnóthas poiblí atá faoi rialú údaráis stáit
Gníomhaíocht an údaráis chonarthaighSeirbhísí poiblí ginearálta
2. Nós imeachta
2.1.
Nós imeachta
TeidealAssistance à maîtrise d'ouvrage pour la consolidation de la stratégie d'innovation de la Solideo Alpes 2030 et sa mise en oeuvre opérationnelle
Cur síosLe présent accord-cadre a pour objet la consolidation de la stratégie d'innovation de la Solideo Alpes 2030 et sa mise en oeuvre opérationnelle. L'accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum, conformément à l'article R. 2162-4, 2°, du Code de la commande publique. Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 420 000 euro(s) HT, soit 1 680 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Lieu d'exécution des prestations : Les prestations pourront être exécutées dans les locaux du prestataire. Des points réguliers seront à prévoir avec la Solideo en visioconférence. Le prestataire est néanmoins informé qu'il devra également prévoir des déplacements sur sites en Haute-Savoie, Savoie et Hautes-Alpes où se situent les opérations. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quarante-huit mois. La valeur estimée indiquée dans le présent avis de marché tient compte de la durée totale de l'accord-cadre, y compris les reconductions, ainsi que de l'ensemble des options prévues au sens du droit européen
Aitheantóir an nóis imeachta43f8f5a3-2848-4ae1-b18a-e451e4b6a733
Aitheantóir inmheánach20260729 AMO INNO
An cineál nóis imeachtaOscailte
Tá an nós imeachta á bhrostúníl
2.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonarthaSeirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 71336000 Engineering support services
Aicmiú breise (cpv): 71336000 Engineering support services
2.1.3.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh670 000,00 EUR
2.1.4.
Eolas ginearálta
Eolas breise1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. Le marché comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique. 4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique" 5. Financements sur fonds propres
Bunús dlí
Treoir 2014/24/AE
2.1.6.
Forais eisiaimh
Foinse na gcúiseanna eisiúnaDoiciméad Soláthair
5. Luchtóg
5.1.
LuchtógLOT-0000
TeidealAssistance à maîtrise d'ouvrage pour la consolidation de la stratégie d'innovation de la Solideo Alpes 2030 et sa mise en oeuvre opérationnelle
Cur síosLe présent accord-cadre a pour objet la consolidation de la stratégie d'innovation de la Solideo Alpes 2030 et sa mise en oeuvre opérationnelle. L'accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum, conformément à l'article R. 2162-4, 2°, du Code de la commande publique. Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 420 000 euro(s) HT, soit 1 680 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Lieu d'exécution des prestations : Les prestations pourront être exécutées dans les locaux du prestataire. Des points réguliers seront à prévoir avec la Solideo en visioconférence. Le prestataire est néanmoins informé qu'il devra également prévoir des déplacements sur sites en Haute-Savoie, Savoie et Hautes-Alpes où se situent les opérations. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quarante-huit mois. La valeur estimée indiquée dans le présent avis de marché tient compte de la durée totale de l'accord-cadre, y compris les reconductions, ainsi que de l'ensemble des options prévues au sens du droit européen
Aitheantóir inmheánachS-PF-1834222
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonarthaSeirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 71336000 Engineering support services
Aicmiú breise (cpv): 71336000 Engineering support services
Roghanna
Cur síos ar na roghannaConformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe08/09/2026
Fad ama12 Míonna
5.1.4.
Athnuachan
Athnuachaintí uasta3
Tuilleadh eolais faoi athnuachainLa durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh670 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA)
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaitheDoiciméad Soláthair
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Seoladh na ndoiciméad soláthairhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834222
Cainéal cumarsáide ad hoc
AinmAW Solutions
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta
Cur isteach leictreonachÉigeantach
Seoladh an chur isteachhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834222
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteachFraincis
Catalóg leictreonachNí ceadmhach
Leaganacha malartachaNí ceadmhach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An tréimhse le linn a gcaithfidh an tairiscint a bheith bailí6 Míonna
Eolas faoi oscailt phoiblí
Dáta oscailte15/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
Téarmaí an chonartha
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaíNí hea
Coinníollacha a bhaineann le comhlíonadh an chonarthaL'accord cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique
Sonrascú leictreonachÉigeantach
Úsáidfear ordú leictreonachníl
Úsáidfear íocaíocht leictreonachníl
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
An t-uaslíon rannpháirtithe1
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháinTribunal Administratif de Marseille
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthairSOLIDEO ALPES 2030
8. Eagraíochtaí
8.1.
ORG-0001
Ainm oifigiúilAvenue-Web Systèmes
Uimhir chlárúcháinFB455F19-CDAE-CC90-FF62A966A0894099
BaileSeyssinet-Pariset
Cód poist38170
Foroinn tíre (NUTS)Isère (FRK24)
TírAn Fhrainc
R-phostpublications-joue@aws-france.com
Teil.+33480041260
Róil na heagraíochta seo
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Ainm oifigiúilSOLIDEO ALPES 2030
Uimhir chlárúcháin87226
Seoladh poist83, Boulevard de Dunkerque
BaileMarseille
Cód poist13002
Foroinn tíre (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
TírAn Fhrainc
Pointe teagmhálaRobert Damien
R-phostcorrespondre@aws-france.com
Teil.0623591158
Próifíl an cheannaitheorahttps://www.marches-publics.info/
Róil na heagraíochta seo
Ceannaitheoir
8.1.
ORG-0003
Ainm oifigiúilSOLIDEO ALPES 2030
Uimhir chlárúcháinFB455F39-EC70-5C98-1058B22747D7BFFB
Seoladh poist83 Boulevard de Dunkerque
BaileMarseille
Cód poist13002
Foroinn tíre (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
TírAn Fhrainc
R-phostmarchespublics@solideo2030.fr
Teil.0623591158
Róil na heagraíochta seo
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair
8.1.
ORG-0004
Ainm oifigiúilTribunal Administratif de Marseille
Uimhir chlárúcháinFB455F48-FD6C-6106-C68DD6488ACEE1F8
Seoladh poist31 rue Jean-François Leca
BaileMarseille
Cód poist13002
Foroinn tíre (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
TírAn Fhrainc
R-phostgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Teil.0491134813
Seoladh idirlínhttps://marseille.tribunal-administratif.fr
Róil na heagraíochta seo
Eagraíocht athbhreithniúcháin
Eolas faoin bhfógra
Aitheantóir/leagan an fhógrabaf71e89-2941-4e5c-86a6-18aa142b7e17  -  01
Cineál na foirmeIomaíocht
Cineál an fhógraFógra maidir le conradh nó lamháltas — an gnáthchóras
Fochineál an fhógra16
Dáta seolta an fhógra10/06/2026 20:10:03 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
Na teangacha ina bhfuil an fógra seo ar fáil go hoifigiúilFraincis
Uimhir foilseacháin an fhógra403614-2026
Uimhir eagráin IO S112/2026
Dáta foilsithe12/06/2026