1. Ceannaitheoir
1.1.
Ceannaitheoir
Ainm oifigiúil: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Cineál dlíthiúil an cheannaitheora: Comhlacht dlí phoiblí
Gníomhaíocht an údaráis chonarthaigh: Seirbhísí poiblí ginearálta
2. Nós imeachta
2.1.
Nós imeachta
Teideal: Conception et exécution graphique de supports de communication pour le compte de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Cur síos: Le présent accord-cadre a pour objet la conception et l'exécution graphique de supports de communication imprimés et numériques destinés à la valorisation des activités de l'ANR. Les prestations exécutées au titre du présent accord-cadre sont déterminées et listées à l’annexe financière à l’acte d’engagement (Bordereau des Prix Unitaires) du présent accord cadre. Elles portent sur : - Conception graphique, - Exécution graphique, - Recherche et achats iconographiques, - Coordination éditoriale et gestion de projet, - Rédaction, - Relecture et correction linguistique, - Video motion design, - Prestations de conseil et prestations annexes.
Aitheantóir an nóis imeachta: fd9f9278-9d8b-49f2-9d66-e9d07d25731f
Aitheantóir inmheánach: AC2607CO
An cineál nóis imeachta: Oscailte
Tá an nós imeachta á bhrostú: níl
Príomhghnéithe an nóis imeachta: Le présent accord-cadre a pour objet la conception et l'exécution graphique de supports de communication imprimés et numériques destinés à la valorisation des activités de l'ANR. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2607CO. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 350 000 Euros HT.
2.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Seirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 79822500 Graphic design services
2.1.2.
An áit feidhmíochta
Seoladh poist: 86, rue Regnault
Baile: Paris
Cód poist: 75013
Foroinn tíre (NUTS): Paris (FR101)
Tír: An Fhrainc
Eolas breise: Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1)
2.1.3.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 280 000,00 EUR
Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Eolas ginearálta
Eolas breise: En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1) Pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr
Bunús dlí:
Treoir 2014/24/AE
2.1.6.
Forais eisiaimh
Foinse na gcúiseanna eisiúna: Doiciméad Soláthair
5. Luchtóg
5.1.
Luchtóg: LOT-0001
Teideal: Conception et exécution graphique de supports de communication pour le compte de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Cur síos: Le présent accord-cadre a pour objet la conception et l'exécution graphique de supports de communication imprimés et numériques destinés à la valorisation des activités de l'ANR. Les prestations exécutées au titre du présent accord-cadre sont déterminées et listées à l’annexe financière à l’acte d’engagement (Bordereau des Prix Unitaires) du présent accord cadre. Elles portent sur : - Conception graphique, - Exécution graphique, - Recherche et achats iconographiques, - Coordination éditoriale et gestion de projet, - Rédaction, - Relecture et correction linguistique, - Video motion design, - Prestations de conseil et prestations annexes.
Aitheantóir inmheánach: AC2607CO
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Seirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 79822500 Graphic design services
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Seoladh poist: 86, rue Regnault
Baile: Paris
Cód poist: 75013
Foroinn tíre (NUTS): Paris (FR101)
Tír: An Fhrainc
Eolas breise: Le présent accord-cadre a objet la conception et l'exécution graphique de supports de communication imprimés et numériques destinés à la valorisation des activités de l'ANR. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 350 000 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1).
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 28/10/2026
Fad ama: 48 Míonna
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 280 000,00 EUR
Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Ní mór ainmneacha agus cáilíochtaí gairmiúla na mball foirne a thabhairt a shanntar chun an conradh a chomhlíonadh: Ní theastaítear
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
Tá an soláthar sin oiriúnach freisin d’fhiontair bheaga agus mheánmhéide (FBManna): tá
Eolas breise: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Doiciméad Soláthair
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: C3 - Le coût des prestations : Où il sera tenu compte de : SC1 - Les prix des prestations identifiées au DQE : 100% Où il sera tenu compte des prix unitaires : La comparaison des prix se fera au regard du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel transmis en annexe au règlement de la consultation, par la somme des produits des prix par les quantités
Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (céatadán, beacht)
Uimhir an chritéir dámhachtana: 30
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: C1 - La valeur technique : Où il sera tenu compte de : SC1 - La pertinence de la création et la qualité de la réalisation du cas pratique fourni à l'offre des soumissionnaires : 30% Où il sera tenu compte de : o SSC1 - L'adéquation de la création graphique proposée au public visé : 30% o SSC2 - La capacité de la mise en page proposée à structurer et hiérarchiser l'information : 40% o SSC3 - Le respect de la charte graphique de l'ANR et la cohérence visuelle globale : 30% SC2 - La qualité du portfolio de 3 réalisations récentes (< 3 ans) fourni à l'offre des soumissionnaires : 30% Où il sera tenu compte de : o SSC1 - La pertinence des références clients publics/para-publics : 30% o SSC2 - La créativité : 50% o SSC3 - Les compétences éditoriales et rédactionnelles : 20% SC3 - La qualité de l'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission : 15% Où il sera tenu compte de : o L'organisation et la composition de l'équipe dédiée aux prestations objet du présent accord-cadre (fonctions, responsabilités et missions attribuées à chacun des intervenants envisagés), la proportion de personnel sénior/personnel junior et les mesures de supervision prévues ; o Les CV ou profils des intervenants, mentionnant les niveaux de qualification de chacun ainsi que leur expérience et de leur compétence dans le champ de l'objet du présent marché et notamment des prestations attendues. SC4 - L'organisation et les modalités d'exécution et de restitution envisagées par le soumissionnaire, sa méthodologie de travail, au regard des besoins de l'ANR : 10% Où il sera tenu compte de la note de présentation fournie à l'offre et notamment de : o Les modalités mises en oeuvre pour assurer le suivi et le contrôle qualité mis en oeuvre dans l'exécution des prestations, depuis la réception du brief ANR jusqu'à la remise des derniers livrables ; les différentes étapes de validation par ANR ; o Les Indications concernant l'amplitude horaire (ouverture/fermeture) pour contacter le référent désigné par le titulaire ; o Les mesures prises pour assurer la continuité de service toute l'année y compris durant les vacances scolaires (absences, congés, etc.) ; o Toutes autres précisions permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer l'organisation, la méthodologie, et les modalités de conduite des prestations du soumissionnaire. SC5 - Les délais d'exécution des prestations : 15% Où il sera tenu compte de : o Des délais d'exécution sur lesquels le soumissionnaire s'engage, dans le respect des délais introduit au CCP par l'ANR. o La capacité du soumissionnaire à proposer des solutions organisationnelles pour des délais réduits en urgence (astreintes, équipes dédiées, etc.)
Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (céatadán, beacht)
Uimhir an chritéir dámhachtana: 60
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: C2 - Engagement environnemental dans la conception graphique : Où il sera tenu compte de : SC1 - La note présentant l'engagement environnemental du soumissionnaire dans la conception graphique : 100% Où il sera tenu compte de : o Ses engagements environnementaux pour la conception des maquettes et des supports numériques, notamment : L'intégration systématique de versions éco-conçues dans les propositions (ex. : limitation des couleurs, polices sobres, formats optimisés, etc.). La justification des choix techniques (ex. : note environnementale expliquant les options retenues (ex. : économie de papier, réduction des encres, etc.). La proposition d'outils ou de méthodologies pour mesurer l'impact environnemental des créations (ex. : grille d'auto-évaluation, calculateur d'empreinte carbone des maquettes). o La présence de certifications ou labels liés à la conception graphique (ex. : ISO 14001 pour le système de management environnemental du soumissionnaire, éco-labels pour les logiciels ou outils utilisés). o Les actions innovantes proposées pour réduire l'impact des supports (ex. : modularité des maquettes, alternatives numériques, etc.).
Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (céatadán, beacht)
Uimhir an chritéir dámhachtana: 10
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair (nó codanna díobh) ar fáil go neamhoifigiúil: Fraincis
Cainéal cumarsáide ad hoc:
Ainm: Profil acheteur de l'ANR : achatpublic.com
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Éigeantach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Ní ceadmhach
Tá gá le ríomhshíniú nó ríomhshéala ardleibhéil nó cáilithe (mar a shainmhínítear i Rialachán (AE) Uimh. 910/2014)
Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach
Féadfaidh tairgeoirí níos mó ná tairiscint amháin a chur isteach: Ní ceadmhach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An tréimhse le linn a gcaithfidh an tairiscint a bheith bailí: 180 Laethanta
Eolas faoi oscailt phoiblí:
Dáta oscailte: 03/08/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
Áit: ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS
Eolas breise: L'ouverture des plis n'est pas publique
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Coinníollacha a bhaineann le comhlíonadh an chonartha: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
Tá gá le comhaontú neamhnochta: níl
Sonrascú leictreonach: Ní ceadmhach
Úsáidfear ordú leictreonach: níl
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: níl
An fhoirm dhlíthiúil nach mór do ghrúpa tairgeoirí ar a mbronntar conradh a ghlacadh: Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'ANR demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché/accord-cadre. L'un des membres, désigné comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
An t-uaslíon rannpháirtithe: 100
Clúdach breise ceannaitheora: Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommé par décret du 08 juillet 2024. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht idirghabhála: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal administratif de Paris
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1 et 2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Tribunal administratif de Paris
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
8. Eagraíochtaí
8.1.
ORG-0002
Ainm oifigiúil: Tribunal administratif de Paris
Uimhir chlárúcháin: 17750005500013
Seoladh poist: 7 rue de Jouy
Baile: Paris
Cód poist: 75004
Foroinn tíre (NUTS): Paris (FR101)
Tír: An Fhrainc
Teil.: 0144594400
Róil na heagraíochta seo:
Eagraíocht athbhreithniúcháin
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe
8.1.
ORG-0003
Ainm oifigiúil: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Uimhir chlárúcháin: 17750000600024
Seoladh poist: 5, rue Leblanc
Baile: Paris
Cód poist: 75911
Foroinn tíre (NUTS): Paris (FR101)
Tír: An Fhrainc
Teil.: 0182524272
Róil na heagraíochta seo:
Eagraíocht idirghabhála
8.1.
ORG-0001
Ainm oifigiúil: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Uimhir chlárúcháin: 13000250400038
Seoladh poist: 86, rue Regnault
Baile: Paris
Cód poist: 75013
Foroinn tíre (NUTS): Paris (FR101)
Tír: An Fhrainc
Pointe teagmhála: Monsieur Eric Macé
Teil.: 0173548138
Róil na heagraíochta seo:
Ceannaitheoir
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí
Aitheantóir/leagan an fhógra: 7bd4e759-2aa5-4845-a8f5-c88226a074e6 - 01
Cineál na foirme: Iomaíocht
Cineál an fhógra: Fógra maidir le conradh nó lamháltas — an gnáthchóras
Fochineál an fhógra: 16
Dáta seolta an fhógra: 11/06/2026 12:03:41 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
Na teangacha ina bhfuil an fógra seo ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
Uimhir foilseacháin an fhógra: 403923-2026
Uimhir eagráin IO S: 112/2026
Dáta foilsithe: 12/06/2026