1. Ceannaitheoir
1.1.
Ceannaitheoir
Ainm oifigiúil: Ville d'Allauch
Cineál dlíthiúil an cheannaitheora: Údarás áitiúil
Gníomhaíocht an údaráis chonarthaigh: Seirbhísí poiblí ginearálta
2. Nós imeachta
2.1.
Nós imeachta
Teideal: MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIES, CONDUITE ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE : CHAUFFAGE, RAFRAÎCHISSEMENT, VENTILATION, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D'AIR, CHAUFFAGE PISCINES ET PHOTOVOLTAÏQUE (P1, P2 et P3) DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Cur síos: MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIES, CONDUITE ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE : CHAUFFAGE, RAFRAÎCHISSEMENT, VENTILATION, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D'AIR, CHAUFFAGE PISCINES ET PHOTOVOLTAÏQUE (P1, P2 et P3) DE LA COMMUNE D'ALLAUCH.
Aitheantóir an nóis imeachta: 9a7d9f7b-7fe9-4809-84fc-2c680f458632
Aitheantóir inmheánach: AOO260006
An cineál nóis imeachta: Oscailte
Tá an nós imeachta á bhrostú: níl
2.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Seirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
2.1.2.
An áit feidhmíochta
Baile: Allauch
Cód poist: 13190
Foroinn tíre (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Tír: An Fhrainc
2.1.3.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 0,00 EUR
2.1.4.
Eolas ginearálta
Eolas breise: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un soumissionnaire qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com)). Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou CLEF USB ou par voie dématérialisée (lettre recommandée électronique ou tout moyen électronique respectant les exigences de l'annexe 8 du code de la commande publique) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration). Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Bunús dlí:
Treoir 2014/24/AE
2.1.6.
Forais eisiaimh
Foinse na gcúiseanna eisiúna: Doiciméad Soláthair
5. Luchtóg
5.1.
Luchtóg: LOT-0001
Teideal: MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIES, CONDUITE ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE : CHAUFFAGE, RAFRAÎCHISSEMENT, VENTILATION, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D'AIR, CHAUFFAGE PISCINES ET PHOTOVOLTAÏQUE (P1, P2 et P3) DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Cur síos: La présente consultation fera l'objet d'un marché ORDINAIRE conclu avec un seul opérateur économique (procédure non allotie). Le marché à conclure a pour objet l'exécution des prestations de fourniture d'énergie, la conduite et la maintenance des installations de chauffage, rafraîchissement, ventilation, eau chaude sanitaire, traitement d'air, chauffage piscine et installation photovoltaïque de la Commune d'Allauch (prestations de type P1, P2, P3 et travaux en début de contrat). Le marché est conclu pour une durée initiale de cinq (5) ans. il pourra être reconduit (postes P1 - P2 - P3 uniquement) deux (2) fois par période d'un an, la durée maximale du contrat, toutes periodes confondues, ne pouvant excéder sept (7) ans. Marché à prix forfaitaire. les prix sont variables selon les dipossitions prévues dans le cahier des clauses adminitratives particulières. Il est prévu un découpage en deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Il est prévu la tranche optionnelle suivante : « Contrôle des factures élec et gaz par PDL ». Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Le délai affermissant de la tranche optionnelle est de SIX (6) MOIS à compter de la notification du marché. L'Administration choisit : - De ne pas prévoir une indemnité de dédit en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle ; - De ne pas prévoir une indemnité d'attente en cas d'affermissement de la tranche optionnelle avec retard. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est à chiffrer.
Aitheantóir inmheánach: 1
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Seirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Aicmiú breise (cpv): 50730000 Repair and maintenance services of cooler groups, 50531100 Repair and maintenance services of boilers
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: Le présent marché est conclu à compter de la date de sa notification auprès du titulaire et ce pour une durée de cinq ans. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède sept (7) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché comporte une tranche optionnelle définie au cahier des clauses techniques particulières.
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Baile: Allauch
Cód poist: 13190
Foroinn tíre (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Tír: An Fhrainc
5.1.3.
Fad measta
Fad ama: 5 Bliana
5.1.4.
Athnuachan
Athnuachaintí uasta: 2
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 0,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Is soláthar athfhillteach é seo
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Doiciméad Soláthair
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Le critère "prix" sera analysé à partir du montant total de l'offre P1 + P2 + P3 + Travaux sur la durée totale du marché (5 ans + 2 ) tel qu'indiqué à l'Acte d'Engagement (toutes tranches confondues)
Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (pointí, beacht)
Uimhir an chritéir dámhachtana: 60
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: valeur technique
Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (pointí, beacht)
Uimhir an chritéir dámhachtana: 40
5.1.11.
Doiciméid soláthair
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Éigeantach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Ní ceadmhach
Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 21/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An tréimhse le linn a gcaithfidh an tairiscint a bheith bailí: 6 Míonna
Eolas faoi oscailt phoiblí:
Dáta oscailte: 22/07/2026
Eolas breise: Les informations relatives à l'ouverture des plis sont données à titre prévisionnel.
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Sonrascú leictreonach: Éigeantach
Úsáidfear ordú leictreonach: níl
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: níl
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Níl feidhm ag creat-chomhaontú
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal administratif de marseille
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: - Avant la signature du contrat : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 et suivants du Code Justice Administrative. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 et suivants du Code Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Greffe du tribunal administratif de Marseille
8. Eagraíochtaí
8.1.
ORG-0002
Ainm oifigiúil: Tribunal administratif de marseille
Uimhir chlárúcháin: 171 300 056 00024
Seoladh poist: 31, rue jean françois Leca
Baile: Marseille
Cód poist: 13002
Foroinn tíre (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Tír: An Fhrainc
Teil.: +33 491811387
Róil na heagraíochta seo:
Eagraíocht athbhreithniúcháin
8.1.
ORG-0001
Ainm oifigiúil: Ville d'Allauch
Uimhir chlárúcháin: 21130002500015
Seoladh poist: Place Pierre Bellot BP 27
Baile: Allauch cedex
Cód poist: 13718
Foroinn tíre (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Tír: An Fhrainc
Teil.: +33491104874
Róil na heagraíochta seo:
Ceannaitheoir
8.1.
ORG-0003
Ainm oifigiúil: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Uimhir chlárúcháin: 171 300 056 00024
Seoladh poist: 31, rue françois leca
Baile: Marseille
Cód poist: 13002
Foroinn tíre (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Tír: An Fhrainc
Teil.: +33 491811387
Róil na heagraíochta seo:
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe
Aitheantóir/leagan an fhógra: 3851f520-279d-46ce-918c-fb31077cfd94 - 01
Cineál na foirme: Iomaíocht
Cineál an fhógra: Fógra maidir le conradh nó lamháltas — an gnáthchóras
Fochineál an fhógra: 16
Dáta seolta an fhógra: 10/06/2026 16:59:55 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
Na teangacha ina bhfuil an fógra seo ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
Uimhir foilseacháin an fhógra: 404652-2026
Uimhir eagráin IO S: 112/2026
Dáta foilsithe: 12/06/2026