1. Ceannaitheoir
1.1.
Ceannaitheoir
Ainm oifigiúil: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Cineál dlíthiúil an cheannaitheora: Údarás áitiúil
Gníomhaíocht an údaráis chonarthaigh: Seirbhísí poiblí ginearálta
2. Nós imeachta
2.1.
Nós imeachta
Teideal: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Cur síos: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Aitheantóir an nóis imeachta: 4e41bd37-d929-4b4f-94b8-5c0ea913356f
Aitheantóir inmheánach: 20260777
An cineál nóis imeachta: Oscailte
Tá an nós imeachta á bhrostú: níl
2.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Seirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 71300000 Engineering services
Aicmiú breise (cpv): 71313000 Environmental engineering consultancy services, 71420000 Landscape architectural services
2.1.2.
An áit feidhmíochta
Seoladh poist: Ensemble du département du Var
Baile: Toulon
Cód poist: 83000
Foroinn tíre (NUTS): Var (FRL05)
Tír: An Fhrainc
2.1.3.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 1 082 225,00 EUR
2.1.4.
Eolas ginearálta
Eolas breise: Motifs exclusion : le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Insertion : le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 3.9 du Rc et l'article 1.8 du Ccap. Modalités d'attribution (cf. article 3.4 du Rc) et notamment : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire spécialisé dans les domaines suivants : - en études environnementales générales (études d'impact, dossiers d'enquêtes publiques, etc) ; - en études écologiques et naturalistes ; - en études d'aménagements paysagers (paysagistes diplômés ou bénéficiant des références similaires); - en études acoustiques ; - en études hydrauliques et dossiers loi sur l'eau. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant : études environnementales générales. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Rc. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Bunús dlí:
Treoir 2014/24/AE
2.1.6.
Forais eisiaimh
Foinse na gcúiseanna eisiúna: Doiciméad Soláthair
5. Luchtóg
5.1.
Luchtóg: LOT-0000
Teideal: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Cur síos: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Aitheantóir inmheánach: S-PF-1833418
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Seirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 71300000 Engineering services
Aicmiú breise (cpv): 71313000 Environmental engineering consultancy services, 71420000 Landscape architectural services
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: Clauses de réexamen : L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp selon les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc et 1.12 du Ccap, et notamment : reconductions possibles. Marché similaire : possible (cf. article 3.2.3 du Rc et 1.13 du Ccap)
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Seoladh poist: Ensemble du département du Var
Baile: Toulon
Cód poist: 83000
Foroinn tíre (NUTS): Var (FRL05)
Tír: An Fhrainc
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 01/01/2027
Dáta deiridh an tréimhse: 31/12/2030
5.1.4.
Athnuachan
Athnuachaintí uasta: 3
Tuilleadh eolais faoi athnuachain: L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 1 082 225,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Ní mór ainmneacha agus cáilíochtaí gairmiúla na mball foirne a thabhairt a shanntar chun an conradh a chomhlíonadh: Ní theastaítear
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
5.1.7.
Soláthar straitéiseach
An cur chuige maidir leis an tionchar ar an gcomhshaol a laghdú: Eile
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Fógra
Critéar: Riachtanais eacnamaíochta nó airgeadais eile
Cur síos ar an gcritéar roghnúcháin: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ; En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement
Critéar: Ioncam bliantúil ginearálta
Cur síos ar an gcritéar roghnúcháin: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 2/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Critéar: Tagairtí ar sheirbhísí sonraithe
Cur síos ar an gcritéar roghnúcháin: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 3/La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Valeur technique (cf. article 10.2.2 du Rc)
Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (céatadán, beacht)
Uimhir an chritéir dámhachtana: 30
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Valeur environnementale (cf. article 10.2.3 du Rc)
Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (céatadán, beacht)
Uimhir an chritéir dámhachtana: 10
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Prix (cf. article 10.2.1 du Rc)
Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (céatadán, beacht)
Uimhir an chritéir dámhachtana: 60
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Cainéal cumarsáide ad hoc:
Ainm: AW Solutions
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Éigeantach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Ní ceadmhach
Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 24/07/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An tréimhse le linn a gcaithfidh an tairiscint a bheith bailí: 8 Míonna
Eolas faoi oscailt phoiblí:
Dáta oscailte: 28/07/2026 08:30:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
Áit: Toulon
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Sonrascú leictreonach: Éigeantach
Úsáidfear ordú leictreonach: níl
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: níl
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
An t-uaslíon rannpháirtithe: 1
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht idirghabhála: CCIRA de Marseille
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal administratif de Toulon
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Eagraíochtaí
8.1.
ORG-0001
Ainm oifigiúil: Avenue-Web Systèmes
Uimhir chlárúcháin: F9201FBA-C0AF-6ACC-7F71135B7EF08235
Baile: Seyssinet-Pariset
Cód poist: 38170
Foroinn tíre (NUTS): Isère (FRK24)
Tír: An Fhrainc
Teil.: +33480041260
Róil na heagraíochta seo:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Ainm oifigiúil: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Uimhir chlárúcháin: 55414
Seoladh poist: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Baile: Toulon
Cód poist: 83076
Foroinn tíre (NUTS): Var (FRL05)
Tír: An Fhrainc
Pointe teagmhála: FRONTY Michael
Teil.: 0483957700
Róil na heagraíochta seo:
Ceannaitheoir
8.1.
ORG-0003
Ainm oifigiúil: Tribunal administratif de Toulon
Uimhir chlárúcháin: F9201FD8-988A-8CA4-9325B10FD64CE8F0
Seoladh poist: 5 rue Racine
Baile: Toulon
Cód poist: 83041
Foroinn tíre (NUTS): Var (FRL05)
Tír: An Fhrainc
Teil.: 0494427930
Facs: 0494427989
Róil na heagraíochta seo:
Eagraíocht athbhreithniúcháin
8.1.
ORG-0004
Ainm oifigiúil: CCIRA de Marseille
Uimhir chlárúcháin: F9201FE6-A4D5-D42F-77C7ABDFB9C6B899
Seoladh poist: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Baile: Marseille
Cód poist: 13282
Foroinn tíre (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Tír: An Fhrainc
Teil.: 0484354554
Róil na heagraíochta seo:
Eagraíocht idirghabhála
Aitheantóir/leagan an fhógra: 24846de3-ffd9-4ec6-8a28-abcdf6b20bb6 - 01
Cineál na foirme: Iomaíocht
Cineál an fhógra: Fógra maidir le conradh nó lamháltas — an gnáthchóras
Fochineál an fhógra: 16
Dáta seolta an fhógra: 10/06/2026 19:10:04 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
Na teangacha ina bhfuil an fógra seo ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
Uimhir foilseacháin an fhógra: 404927-2026
Uimhir eagráin IO S: 112/2026
Dáta foilsithe: 12/06/2026