1. Ceannaitheoir
1.1.
Ceannaitheoir
Ainm oifigiúil: SOLIDEO ALPES 2030
Cineál dlíthiúil an cheannaitheora: Gnóthas poiblí atá faoi rialú údaráis stáit
Gníomhaíocht an údaráis chonarthaigh: Seirbhísí poiblí ginearálta
2. Nós imeachta
2.1.
Nós imeachta
Teideal: Mission de Maîtrise d'oeuvre agréée Remontées Mécaniques (MOE RM) pour la mise en oeuvre du projet de liaison téléportée du fort des têtes à Briançon
Cur síos: Mission de maîtrise d'oeuvre agréée remontées mécaniques (MOE RM) pour la mise en oeuvre du projet de liaison téléportée du Fort des Têtes à Briançon dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030. L'accord-cadre mono-attributaire est exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Il est conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT. La mission porte sur la réalisation d'un transport par câble reliant le parc de la Schappe à la cité Vauban puis au Fort des Têtes à Briançon. Le titulaire assurera les missions de maîtrise d'oeuvre agréée prévues par la réglementation applicable aux remontées mécaniques, notamment l'élaboration du dossier de consultation du marché de conception-réalisation, l'assistance à sa passation, le suivi des phases de conception et de réalisation ainsi que la production et le suivi des dossiers réglementaires DAET et DAME. L'accord-cadre est structuré en quatre phases couvrant successivement l'élaboration du DCE du marché de conception-réalisation, la consultation et l'attribution de ce marché, le suivi de la phase de conception puis le suivi des travaux, des opérations de réception et de mise en exploitation. Les prestations seront principalement exécutées à Briançon (Hautes-Alpes), sur les différents sites concernés par l'opération. Le titulaire sera également amené à participer à des réunions dans les locaux de la Solideo Alpes 2030, notamment à l'antenne de Briançon et, le cas échéant, au siège de l'établissement situé à Marseille. La valeur estimée du marché s'entend sur la durée totale du marché et intègre notamment les prestations similaires susceptibles d'être conclues en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Le détail des prestations confiées au titulaire est précisé dans le CCTP
Aitheantóir an nóis imeachta: 881fd9b0-5cf2-433c-94f8-25559abe10b9
Aitheantóir inmheánach: 20260732 MOE RM
An cineál nóis imeachta: Oscailte
Tá an nós imeachta á bhrostú: níl
2.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Seirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 71311200 Transport systems consultancy services
Aicmiú breise (cpv): 71336000 Engineering support services, 71356200 Technical assistance services
2.1.3.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Eolas ginearálta
Eolas breise: 1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. Le marché comporte une clause incitative en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi qu'une clause obligatoire relative à l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique. 4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique" 5. Financements sur fonds propres
Bunús dlí:
Treoir 2014/24/AE
2.1.6.
Forais eisiaimh
Foinse na gcúiseanna eisiúna: Doiciméad Soláthair
5. Luchtóg
5.1.
Luchtóg: LOT-0000
Teideal: Mission de Maîtrise d'oeuvre agréée Remontées Mécaniques (MOE RM) pour la mise en oeuvre du projet de liaison téléportée du fort des têtes à Briançon
Cur síos: Mission de maîtrise d'oeuvre agréée remontées mécaniques (MOE RM) pour la mise en oeuvre du projet de liaison téléportée du Fort des Têtes à Briançon dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030. L'accord-cadre mono-attributaire est exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Il est conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT. La mission porte sur la réalisation d'un transport par câble reliant le parc de la Schappe à la cité Vauban puis au Fort des Têtes à Briançon. Le titulaire assurera les missions de maîtrise d'oeuvre agréée prévues par la réglementation applicable aux remontées mécaniques, notamment l'élaboration du dossier de consultation du marché de conception-réalisation, l'assistance à sa passation, le suivi des phases de conception et de réalisation ainsi que la production et le suivi des dossiers réglementaires DAET et DAME. L'accord-cadre est structuré en quatre phases couvrant successivement l'élaboration du DCE du marché de conception-réalisation, la consultation et l'attribution de ce marché, le suivi de la phase de conception puis le suivi des travaux, des opérations de réception et de mise en exploitation. Les prestations seront principalement exécutées à Briançon (Hautes-Alpes), sur les différents sites concernés par l'opération. Le titulaire sera également amené à participer à des réunions dans les locaux de la Solideo Alpes 2030, notamment à l'antenne de Briançon et, le cas échéant, au siège de l'établissement situé à Marseille. La valeur estimée du marché s'entend sur la durée totale du marché et intègre notamment les prestations similaires susceptibles d'être conclues en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Le détail des prestations confiées au titulaire est précisé dans le CCTP
Aitheantóir inmheánach: S-PF-1836446
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Seirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 71311200 Transport systems consultancy services
Aicmiú breise (cpv): 71336000 Engineering support services, 71356200 Technical assistance services
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 07/09/2026
Fad ama: 48 Míonna
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Ní mór ainmneacha agus cáilíochtaí gairmiúla na mball foirne a thabhairt a shanntar chun an conradh a chomhlíonadh: Ceanglas tairisceana
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Doiciméad Soláthair
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Cainéal cumarsáide ad hoc:
Ainm: AW Solutions
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Éigeantach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Ní ceadmhach
Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An tréimhse le linn a gcaithfidh an tairiscint a bheith bailí: 6 Míonna
Eolas faoi oscailt phoiblí:
Dáta oscailte: 16/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Coinníollacha a bhaineann le comhlíonadh an chonartha: Le marché comporte des mesures obligatoires en faveur de l'accès des TPE/PME/Structures de l'ESS. Le marché comporte une clause incitative relative à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi
Sonrascú leictreonach: Éigeantach
Úsáidfear ordú leictreonach: níl
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: níl
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
An t-uaslíon rannpháirtithe: 1
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Cour Administrative d'Appel de Marseille
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: SOLIDEO ALPES 2030
8. Eagraíochtaí
8.1.
ORG-0001
Ainm oifigiúil: Avenue-Web Systèmes
Uimhir chlárúcháin: FA9E0ABB-FBA5-A53C-8A966EB1B5F09F8A
Baile: Seyssinet-Pariset
Cód poist: 38170
Foroinn tíre (NUTS): Isère (FRK24)
Tír: An Fhrainc
Teil.: +33480041260
Róil na heagraíochta seo:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Ainm oifigiúil: SOLIDEO ALPES 2030
Uimhir chlárúcháin: 87226
Seoladh poist: 83, Boulevard de Dunkerque
Baile: Marseille
Cód poist: 13002
Foroinn tíre (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Tír: An Fhrainc
Pointe teagmhála: Robert Damien
Teil.: 0623591158
Róil na heagraíochta seo:
Ceannaitheoir
8.1.
ORG-0003
Ainm oifigiúil: SOLIDEO ALPES 2030
Uimhir chlárúcháin: FA9E0ADA-D0D0-F8F9-799B3FF5F2A6AAF6
Seoladh poist: 83 Boulevard de Dunkerque
Baile: Marseille
Cód poist: 13002
Foroinn tíre (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Tír: An Fhrainc
Teil.: 0623591158
Róil na heagraíochta seo:
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair
8.1.
ORG-0004
Ainm oifigiúil: Cour Administrative d'Appel de Marseille
Uimhir chlárúcháin: FA9E0AE9-F8E9-7235-3C83806BBEF2EB5C
Seoladh poist: 45 Boulevard Paul Peytral
Baile: Marseille
Cód poist: 13291
Foroinn tíre (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Tír: An Fhrainc
Teil.: 0491044545
Róil na heagraíochta seo:
Eagraíocht athbhreithniúcháin
Aitheantóir/leagan an fhógra: f203d68c-3694-4ce8-819e-43bfe88cd11a - 01
Cineál na foirme: Iomaíocht
Cineál an fhógra: Fógra maidir le conradh nó lamháltas — an gnáthchóras
Fochineál an fhógra: 16
Dáta seolta an fhógra: 15/06/2026 19:10:03 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
Na teangacha ina bhfuil an fógra seo ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
Uimhir foilseacháin an fhógra: 415763-2026
Uimhir eagráin IO S: 115/2026
Dáta foilsithe: 17/06/2026