1. Ceannaitheoir
1.1.
Ceannaitheoir
Ainm oifigiúil: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Cineál dlíthiúil an cheannaitheora: Údarás áitiúil
Gníomhaíocht an údaráis chonarthaigh: Seirbhísí poiblí ginearálta
2. Nós imeachta
2.1.
Nós imeachta
Teideal: Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Cur síos: La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d'une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l'Autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat
Aitheantóir an nóis imeachta: 170656c4-27a6-4866-84d7-c525b60fbff5
Aitheantóir inmheánach: 2026-09
2.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Seirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 92610000 Sports facilities operation services
Aicmiú breise (cpv): 92610000 Sports facilities operation services
2.1.2.
An áit feidhmíochta
Seoladh poist: Place Castellane
Baile: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Cód poist: 26131
Foroinn tíre (NUTS): Drôme (FRK23)
Tír: An Fhrainc
2.1.3.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Eolas ginearálta
Eolas breise: Dans le cadre de la procédure ouverte, la commission de délégation de service public analysera les candidatures et fixera la liste des entreprises admises à présenter une offre. Cette même commission rendra un avis sur les offres. Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 6.1 du règlement de consultation. Les pièces relatives à l'offre qui devront être remises par le candidat sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de consultation. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 8.2 du règlement de consultation. Les modalités et conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'article 7 du règlement de consultation. Les offres doivent être remises par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation. Le cadre juridique retenu est celui de la concession de service sous forme de délégation de service public, en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct) et des dispositions au code de la commande publique. Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires (administratifs et techniques) selon les modalités décrites à l'article 5.1 du règlement de consultation. Il est impératif que les candidats respectent les moyens de communication et d'échanges d'information. Afin de permettre aux candidats d'apprécier le périmètre concédé, l'environnement et les caractéristiques du site, mais aussi de faire une visite des ouvrages existants, les candidats devront participer à une visite des installations concernées par le contrat. Cette visite est obligatoire et devra se dérouler le 25 juin et le 02 juillet 2026 à 10h00. Toutes les modalités de la visite sont indiquées à l'article 3.1 du règlement de consultation. Le Concessionnaire s'engage à créer, dans un délai maximal de trois mois suivant la signature du contrat, une entité juridique spécifiquement dédiée à l'exécution de la présente délégation, dont l'objet social sera exclusivement limité à cette mission. Le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions qui seront précisées dans le projet de contrat
Bunús dlí:
Treoir 2014/23/AE
2.1.6.
Forais eisiaimh
Foinse na gcúiseanna eisiúna: Doiciméad Soláthair
5. Luchtóg
5.1.
Luchtóg: LOT-0000
Teideal: Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Cur síos: La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d'une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l'Autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat
Aitheantóir inmheánach: S-PF-1835804
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Seirbhísí
Príomhaicmiú (cpv): 92610000 Sports facilities operation services
Aicmiú breise (cpv): 92610000 Sports facilities operation services
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Seoladh poist: Place Castellane
Baile: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Cód poist: 26131
Foroinn tíre (NUTS): Drôme (FRK23)
Tír: An Fhrainc
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 28/02/2027
Dáta deiridh an tréimhse: 31/12/2031
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Ní mór ainmneacha agus cáilíochtaí gairmiúla na mball foirne a thabhairt a shanntar chun an conradh a chomhlíonadh: Ceanglas tairisceana
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): níl
5.1.7.
Soláthar straitéiseach
An cur chuige maidir leis an tionchar ar an gcomhshaol a laghdú: Eile
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Doiciméad Soláthair
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Cainéal cumarsáide ad hoc:
Ainm: AW Solutions
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Éigeantach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Sonrascú leictreonach: Éigeantach
Úsáidfear ordú leictreonach: níl
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: níl
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht idirghabhála: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal administratif de Grenoble
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
8. Eagraíochtaí
8.1.
ORG-0001
Ainm oifigiúil: Avenue-Web Systèmes
Uimhir chlárúcháin: FA9DC89E-D29C-0DBC-93F5EAD5B828F94C
Baile: Seyssinet-Pariset
Cód poist: 38170
Foroinn tíre (NUTS): Isère (FRK24)
Tír: An Fhrainc
Teil.: +33480041260
Róil na heagraíochta seo:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Ainm oifigiúil: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Uimhir chlárúcháin: 52938
Seoladh poist: Place Castellane
Baile: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Cód poist: 26130
Foroinn tíre (NUTS): Drôme (FRK23)
Tír: An Fhrainc
Pointe teagmhála: CATELINOIS Jean-Michel
Teil.: 0475967878
Róil na heagraíochta seo:
Ceannaitheoir
8.1.
ORG-0003
Ainm oifigiúil: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Uimhir chlárúcháin: FA9DC90E-A2FE-1355-CD0AC9375408E13F
Seoladh poist: Place Castellane Cs30044, Place Castellane
Baile: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Cód poist: 26131
Foroinn tíre (NUTS): Drôme (FRK23)
Tír: An Fhrainc
Pointe teagmhála: Service Achats et Commande Publique
Teil.: 0475965383
Róil na heagraíochta seo:
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair
8.1.
ORG-0004
Ainm oifigiúil: Tribunal administratif de Grenoble
Uimhir chlárúcháin: FA9DC91E-C662-94CA-E7D467BD08165228
Seoladh poist: 2 Place de Verdun
Baile: Grenoble
Cód poist: 38022
Foroinn tíre (NUTS): Isère (FRK24)
Tír: An Fhrainc
Teil.: 0476429000
Facs: 0476422269
Róil na heagraíochta seo:
Eagraíocht athbhreithniúcháin
8.1.
ORG-0005
Ainm oifigiúil: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Uimhir chlárúcháin: FA9DC92F-FF98-9FCE-31621CEA5338D932
Seoladh poist: Direccte A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle
Baile: Lyon
Cód poist: 69443
Foroinn tíre (NUTS): Rhône (FRK26)
Tír: An Fhrainc
Pointe teagmhála: Madame Anita AUBIN
Teil.: 0426992833
Róil na heagraíochta seo:
Eagraíocht idirghabhála
Aitheantóir/leagan an fhógra: fd197d6e-36a7-4f8e-9a1b-d948c8f0f232 - 01
Cineál na foirme: Iomaíocht
Cineál an fhógra: Fógra maidir le conradh nó lamháltas — an gnáthchóras
Fochineál an fhógra: 19
Dáta seolta an fhógra: 15/06/2026 19:10:02 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
Na teangacha ina bhfuil an fógra seo ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
Uimhir foilseacháin an fhógra: 416191-2026
Uimhir eagráin IO S: 115/2026
Dáta foilsithe: 17/06/2026